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46 résultats pour « Jean-Louis BERTHOME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ecd580146773fda7e

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Jean-Claude B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4825

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

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Louis B..., demeurant ..., 4°/ de M. Claude B..., demeurant à Bastia (Corse) lieudit Grisani Pietranera par San Martino Y... Lota, 5°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa653

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

bâtiment A 8 à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 14 / Mme D..., demeurant chemin du Merlan, cité des Oliviers, bâtiment A 8 à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 15 / Mme XC..., demeurant Le Logis

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244bf

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Berthomme, conseiller, lui-même remplaçant le titulaire empêché, et qui ne comporte aucune allusion aux dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, ne justifie pas ainsi de la régularité

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

A..., le docteur B... avait été désigné en qualité d'expert pour procéder à l'examen psychiatrique des deux jeunes filles et, notamment, pour préciser le degré de crédibilité de leurs déclarations ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

visés au moyen, lequel ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66-5 de la loi

Source officielle