(Aisne), 8°) Monsieur Jean-Pierre M..., demeurant ... à La Bouteille (Aisne), 9°) Monsieur Franck K..., demeurant ...

Jean-Paul B..., demeurant ... (Gironde), 4°) M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., Le Bouscat (Gironde), 5°) M. Bernard C..., demeurant ... (Gironde), 6°) M. Claude Z..., demeurant ...

Auguste D..., antiquaire, demeurant à Saussey (Manche), Coutances, "Le Manoir", 4°/ Madame Yvonne, Henriette, Louise D..., épouse X..., demeurant à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc X..., demeurant La Petite Garrigue, Le Gabian, Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Marie-Laure X..., demeurant La Petite Garrigue, Le Gabian, Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation

Jean-Luc XD..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 21°/ de M. Daniel ZH..., demeurant à Lys-les-Lannoy (Nord), 46, rue des Ecoles, 22°/ de M.

Jean-Félix, 15°) de Monsieur V... Eric, 16°) de Madame G... Geneviève, 17°) de P... GOTTLIEB Margaret N... épouse X..., 18°) de Madame XW...

Jean-Luc Z..., BNP, domicilié ... (Hauts-de-Seine), 10°/ de M. Daniel C..., BNP, domicilié ... (Hauts-de-Seine), 11°/ de Mme Dominique I..., BNP, domiciliée ... (Hauts-de-Seine), 12°/ de M.

Jean-Luc X..., demeurant à Neuville Saint-Rémy (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les

Jean-Luc, domicilié LV 882, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 12°) de Mlle DENIS Y..., domiciliée ..., 67, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) défendeurs à la cassation

Jean-Michel François Z..., demeurant à Porto Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M. Jean-Luc Y..., demeurant à Serra di Ferro (Corse du Sud), 4°) M.

A... le retrait d'agrément de Jean-Luc Y... avec pour conséquence son licenciement sous deux semaines et aurait regretté par la même occasion que M.

Jean-Luc A..., demeurant à Solesmes (Nord), ..., 5°) de Mme Michèle Z..., demeurant à Gambaies (Belgique), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient

Jean-Charles, Roger, Lucien A..., demeurant ..., 2°) Mme Frédérique, Anne Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre

Joseph, Antoine X..., demeurant et domicilié ..., 2 ) Mme Marie, Lucie E..., veuve A...

Jean-Luc X., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1989 par le tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer, au profit de : Consorts Y., pris en tant que civilement responsables de leur fils N

Jean, Pompes Funèbres Générales, Givors (Rhône), ... ; 3°) Monsieur C..., Union locale CGT, place Jean B... à Givors (Rhône) ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1988, où étaient présents :

Jean-Louis XZ..., demeurant et domicilié chez M.

François, Marc, Jean-Luc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Nicole, Jeanne, Bernadette X..., née Y..., défenderesse