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718 résultats pour « Jean-Paul PHELIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd580146774249ef

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 035 000 euros d'amende, a ordonné

Source officielle

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CC

cr

613725facd58014677421fef

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Paul ML..., 200 / de M. Patrick MM..., 201 / de M. Bernard MN..., 202 / de M. Arthur MO..., 203 / de M. DB... Paille, 204 / de M. Paul MU..., 205 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Prix (07), les enquêteurs parvenaient à identifier, sous différents alias servant à commettre leurs méfaits, les trois pivots d'un vaste réseau d'escroqueries en bande organisée : Marcel Y... alias: Jean-Paul

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N...

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CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

J..., Michel K..., Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard I..., Jean-Luc

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00141

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Philippe A... à l'ADAGP, sans qu'il apparaisse que nouveaux octrois de droit ou d'autres avantages soient intervenus ultérieurement ; que dès lors, les faits dénoncés par les parties civiles sous les

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cr

613725dbcd580146774210bb

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

n'indique que les éléments fournis à la réunion du 23 mai 1997, qui auraient manifestement servi à l'incendiaire du 23 juin 1997 aient été confidentiels et connus des seules trois personnes présentes (Jean-Paul

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CC

cr

6137262dcd5801467742388d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Philippe, - L...Leulmi, - A...

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cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...

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CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V... Jean-Paul, XW... François, XX... Henriette, XY... Joël, XZ... Pierre, XA... Suzanne, épouse XZ..., XB...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00753

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Jean- Paul Y... a été mandaté par M.

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CC

soc

61372341cd5801467740767e

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Paille, demeurant ..., 20 / de M. Alfred XH..., demeurant ... la Coste, 21 / de M. Jean-Paul XG..., demeurant ..., 22 / de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101224

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

cour d'appel de Nîmes du 29 avril 2010, qui a confirmé la relaxe de Monsieur Z..., poursuivi pour abus de faiblesse, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Monsieur Jean-Paul

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cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04863

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Jean-Paul, - LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE, civilement responsable, - LA SOCIÉTÉ SYNERGIE TRAVAIL TEMPORAIRE, - A...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300484

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

Jean-Paul X...et de Mme Thérèse Y..., M.

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cr

61372645cd58014677424486

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

illicites, l'a condamné solidairement avec les coprévenus à indemniser les parties civiles, Willy Y..., Bruno Z..., les époux Robert A..., le groupe Finalion "Le Baudran", Noël Z..., Jacques B... et Philippe

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101035

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Z..., de nationalité mexicaine, est issu un enfant, Jean-Paul X..., né le 12 mars 1999 à Mexico ; que le divorce des époux a été prononcé par les juridictions mexicaines le 14 décembre 2004, la garde de

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civ3

613721b2cd580146773f633f

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Jean-Paul YA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 15°) M. Bernard Pierre YA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), tous trois venant aux droits de M.

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