Jean-Marie, - Z... Jean-Claude, - Z...

Jean-Philippe, - Z...

Z..., Claude A..., Jean B... et leurs comparses au préjudice de toutes les personnes physiques et morales énumérées dans le titre de la poursuite ont été achetés, détenus, et pour la plupart d'entre eux

Jean Philippe X..., domicilié chez M. et Mme X..., ..., 2°/ de la société JST Conseil, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

B..., convoqué par le président de la chambre Me Jean-Claude A..., le 5 décembre 1996, en présence de Mes Y... et Z..., indiquait que ce document avait été remis au domicile de son père à Valeyrac, le

X... avait demandé à la BRED, début 1985, des prorogations d'échéance, alors qu'à cette date il ne pouvait ignorer que les factures cédées à cette banque avaient été réglées à la société Française de

Z... " loin d'être isolée se situe dans le reportage incriminé, dans un paragraphe consacré aux relations entre l'extrême droite et les tyrannies orientales ; que la phrase " consacrée" à Philippe De

professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de La VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - JEAN

confirmé la déclaration de culpabilité prononcée par le tribunal et prononcé une peine de 15 000 francs d'amende et des condamnations civiles ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats

Jean-Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 4 500 euros d'amende

volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick X... et du délit connexe de violences légères avec l'usage d'une arme sur la personne de Jean-Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement et séquestration aggravés,

devant la cour d'assises sont oraux ; qu'en commençant les débats par la lecture d'une pièce de la procédure, le président a méconnu le principe de l'oralité des débats ; "alors, de surcroît, que cette

Jean-Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, après condamnation de Anne-Marie A...épouse B...et Marie-Thérèse

B..., Jean-Pierre C..., Jean-Charles D..., François E..., n'a vu la scène, chacun ayant une occupation à ce moment-là ; qu'il résulte de l'enquête que le prévenu s'est dirigé de manière décidée vers le

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard A..., Virginie B..., Claude C..., Jean

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1994 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 250