Jean Louis G..., demeurant : 40300 Labatut, 33 / de M. Jean XB..., demeurant ..., 34 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie, Angèle A..., veuve de Monsieur Pierre D..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques

X... provenaient de placements de fonds communs réalisés par les époux sur des comptes ouverts au nom de leur fils Jean-Pierre X..., sur lesquels M.

Pierre, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 3 juin 1991, qui l'a condamné, pour corruption passive, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende et a prononcé

Marie-Hélène, née Y..., demeurant au Moulin de Saint-Pierre à Signy L'Abbaye (Ardennes), 2 / de M. Z... Jean-Pierre, demeurant ..., 3 / de M. Z... Emmanuel, demeurant ...

constaté que le salarié avait établi des décomptes d'heures de travail qui n'étaient pas sincères et véritables et avait tenu, à l'égard de l'une de ses collègues de travail, des propos calomnieux, abaissants

Jean-Michel X... sollicite que celle-ci soit portée à la somme de 680. 348 euros au motif que ce technicien a commis une erreur en appliquant un taux d'abattement de 5 % à mauvais escient, celui-ci ne

Jean U..., demeurant ..., 22°) M.

Jean-Marie, ..., "aucune expertise graphologique n'est déterminante, mais il y a de troublantes ressemblances entre l'écriture de Bernard Z... et celle du corbeau"...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2°) M. Daniel Y..., demeurant La Fornerie, Route d'Arbignieu, 01130 Belley, 3°) Mlle Claire Y..., demeurant ... Nonancourt, 4°) M.

Pont (Var), 2 / M. et Mme Jean G..., demeurant tous deux Quartier des Bancaous à Sollies Pont (Var), 3 / de M. et Mme F...

Jean-Claude Williot, demeurant 248, rue Labroisière, 02500 Buire-Cité, 28 / de M. Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M.

ne s'était jamais senti en danger ; que Claire D... a rappelé Jean-Baptiste A..., lui disant que Pierre L... minimisait l'incident, mais que ce dernier n'était pas fiable et qu'il ne fallait pas le croire

Jean Z..., demeurant résidence Club de l'Abadie, ... Bocca (Alpes maritimes), 11°) de M. Gérard I..., administrateur judiciaire, demeurant ...

Jean X..., appelant, à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté d'agglomération de Montpellier d'une partie d'une parcelle lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au besoin

(Eure), 48°/ Monsieur Jean-Pierre XC..., demeurant ... à Arnières-sur-Iton (Eure), 49°/ Monsieur Michel O..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 50°/ Monsieur Jean-Bernard XS..

, p. 2 § 3), tandis que la SCI avait déposé postérieurement, le 2 mai 2012, son mémoire récapitulatif d'appel, qui complétait sa précédente argumentation et à l'appui duquel étaient produites trois pièces

Y... a fait donation, à ses six enfants, de la nue-propriété d'une maison d'habitation sis à Maisons-Alfort ; que la donatrice est décédée le 28 juillet 2006, laissant pour lui succéder ses enfants, Jean-François