elle avait divorcé par jugement définitif du 29 février 1996, que depuis lors, un important contentieux avait opposé les ex-époux tant dans le cadre patrimonial qu'en relation avec leurs deux enfants, Jean-David

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

X... ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, de l'avoir condamnée en conséquence à lui payer un rappel de salaire pour la période mise à pied et les congés payés afférents

Jean-Pierre et Jean-Paul Y...

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 janvier 1987) que Jeanne Y... et ses deux fils Pierre et Jean X... ont pris à bail en 1971 un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (Subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a condamné Monsieur Jean-Pierre X... à payer à Monsieur Jean-Pierre Y... et à Monsieur Jésus Z... une indemnité d'éviction

Que par contre, il ressort clairement des pièces du dossier que les propositions de Jean-Pierre X... destinées à résoudre la vacance de son emploi de cadre responsable de maintenance pouvaient permettre

Jean-Pierre X... a été manifestement privé.

Jean-Pierre YD..., demeurant ..., 90 / de M. Yves YE..., demeurant ..., 91 / de M. Jean-Philippe YG..., demeurant ..., 92 / de M. Marius YI..., demeurant ..., 93 / de M.

dénigré la société Y... mais sans apporter d'autres précisions, notamment quant aux conditions dans lesquelles ils étaient amenés à rencontrer Jean-Pierre X...à l'occasion de leurs activités ; Que Jean-Pierre

Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 12°/ Mme Nicole XE..., demeurant ..., 13°/ Mme Monique XK..., demeurant ..., 14°/ M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 15°/ M.

Jean-Pierre X... de sa demande tendant au paiement d'un rappel de congés payés dont jours ancienneté.

CFP à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, AUX MOTIFS QUE « Attendu que par des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont à bon droit débouté Jean-Pierre X... de sa demande

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ACTES D'HUISSIER DU 7 MAI 1973, DAME HENRIETTE Y..., VEUVE A..., JEAN-PIERRE A... SON FILS, PIERRE A...

Pierre K..., demeurant ..., 3°/ M. Marcel XJ..., demeurant ..., 84700 Sorgues, 4°/ M. Jean-Pierre XP..., demeurant La Santoline, route de Chateauneuf, 84100 Orange, 5°/ M.

X... de sa demande en validation du congé avec refus du renouvellement et refus d'une indemnité d'éviction, l'arrêt retient que la société Patparnasse était à l'origine bien immatriculée au registre du

Pierre R..., 9°/ de M. Richard T..., 10°/ de M. Georges XZ..., 11°/ de M. Louis XZ..., 12°/ de M. Jean XB..., 13°/ de M. Didier XC..., 14°/ de M. Jean-Pierre XC..., 15°/ de M.