Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné

(Saône-et-Loire), rue Chazot, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (audience solennelle), au profit de la société à responsabilité limitée FLAMBEAUX - JEANNOT

Pierre X..., gérant de société, demeurant ... à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit

Attendu que les ordonnances du conseiller de la mise en état n'ont pas au principal l'autorité de chose jugée ; que l'ordonnance attaquée a débouté Mme Y... de demandes qu'elle pouvait présenter à nouveau

X... percevrait des revenus complémentaires lorsqu'il serait à la retraite, sans fournir aucune indication ni sur les éléments de nature à justifier pareille supposition, ni sur le montant de ces revenus

Marcel A..., 2 / de Mme Jeannette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jeannette, épouse A..., K A...

André Y..., 2 ) Mme Andrée, Jeannette X... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols

Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Jeannette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Z..., demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Jeanneau, 4 / de M.

Jean-Michel X..., sans protestation de la part de ce dernier Que ce n'est que le 16 janvier 2004 que la SARL JEANINE FLEURS a assigné, aux côtés de Jean-Michel X..., la SCI LES PERONELLES devant

novembre 2010, soit plus de trois ans avant la plainte avec constitution de partie civile qui avait été déposée concernant ces faits ; que, pour rejeter cette exception, la chambre de l'instruction a retenu

Luc de Y..., 2°/ Mme Jeannette de Y..., née Shambaugh, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit :

d'un droit au maintien dans les lieux, en sa qualité de sous-locataire de bonne foi, et statuant à nouveau de ce chef, il convient de constater que Madame Jeanine Z..., occupante des lieux, a conservé

Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC... Evelyne, - XC... Maurice, - XD... Antoine, - XD...

André F..., 7 / de Mme Jeannette F..., demeurant tous deux "Moncourier", 19800 Saint-Priest-de-Gimel, 8 / de M. Michel B..., demeurant ..., 9 / de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Jeannine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ...

Jean-Denis C..., 2 / Mme Francine B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit