Y... a reconnu que ces annotations étaient de sa main ; que la seconde pièce est bien un désistement relativement à une instance, ce qui n'est contesté par personne ; que ce document ne peut occasionner

quotidiennement (paroles humiliantes, incivilités, changements permanents de bureaux, mises systématiques à l'écart pour toutes les prises de décisions, dépréciation de la qualité de travail, etc...) l'épisode d'Angor

limitée strictement aux informations confidentielles, le fait pour la salariée de sortir sciemment de l'entreprise des documents, même non confidentiels, en les dissimulant dans sa sacoche, quelques jours

relevé chez lui de désordre neurologique ou de trouble psychologique, qui a pu vérifier la pertinence du traitement (notamment antalgique) qui était administré, et a rencontré vers 16 heures le même jour

ces pièces, monsieur [H] établit avoir été dans l'impossibilité de fournir aux autorités compétentes les pièces nécessaires aux formalités de publicité de la cession, et ce après avoir averti dès le jour

nouveau contrat, les documents d'information précontractuelle prévus par la loi du 31 décembre 1989 et le décret d'application du 4 avril 1991, dont certains paragraphes ont été soit paraphés soit annotés

A... et la société C... a permis de retrouver des annotations relatives à des commissions se rattachant à des marchés avec le [...] et M.

de rejeter sa demande de nullité du rapport d'expertise, alors : « 1°/ qu'en énonçant qu'il n'était pas démontré que la société Voltaria avait transmis à l'expert un dire le 3 décembre 2015, dernier jour

regard des articles 441-1 du code pénal, 9-1, 86 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en confirmant l'ordonnance de refus d'informer à raison de la prescription sans rechercher si jusqu'au jour

que, d'autre part, en faisant établir quatre fausses factures par Alfred X..., professeur de médecine à la division de médecine nucléaire de l'hôpital cantonal de Genève en ajoutant de sa main des annotations

le budget prévisionnel qui porte la mention manuscrite "VV-LD- 6/1/94" mentionne ainsi une production nette diminuée de près de un million de francs ; qu'en affirmant dès lors "qu'il résulte des annotations

n'établit pas que l'exemplaire de la lettre d'observations qu'il produit soit l'original dont il a été rendu destinataire », qu'« il constitue manifestement un document de travail puisqu'il comporte des annotations

distribution (la société Angot) et cette dernière à remplacer ces menuiseries, un juge de l'exécution a été saisi de demandes réciproques de liquidation d'astreinte ; Attendu que la société Angot fait

cause de la surévaluation de la société avait également été l'attribution à Jean Bernard Z..., en qualité de président, d'une prime exceptionnelle de 140 000 francs versée le 30 avril 1991, soit le jour

une centaine de grammes chacune, au prix de 22 euros le gramme ; que la perquisition effectuée dans la bijouterie a permis la découverte d'une somme de 25 850 euros en liquide; que de plus, aucune annotation

[C], nouvellement employé chez CSA, du nom de Mme [S], deux jours avant la prise de poste de cette dernière, des déjeuners privés organisés par Mme [S] avec des clients d'AMKG durant son préavis, et la

codées pour téléphone portable (24 je vérifie, 26 prendre des précautions, 27 je dois déménager, 28 je pars. .) ; que ces annotations ne se rattachaient pas directement à l'exercice d'une activité de

l'instance ; Attendu que pour rejeter le recours des consorts X..., l'arrêt énonce que s'il n'est pas contestable que le 27 mai dans l'après midi, lorsque son praticien traitant a diagnostiqué un "angor

après le fait accidentel, pouvez-vous m'en expliquer les raisons » ; que la Caisse produit également le rapport d'accident établi par la société Tereos Syral et annoté de la main de l'assuré ; que le