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126 résultats pour « Johnson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00649

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Johnson Health Tech France que sur le pourvoi incident relevé par

Source officielle

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CC

cr

613726a0cd5801467742728f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril-mai 2001, Pierre X..., salarié de la société Johnson Controls, située à Conflans-sur-Lanterne, s'était occupé d'organiser la participation de cette entreprise au Team

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300508

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

société Synergie), le contrôle technique étant assuré par le groupement d'intérêt économique Apave (le GIE) ; que se plaignant de désordres, la société Ponthier a, après expertise, assigné la société Johnson

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc06f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

quai de l'Europe, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sagatrans Wingate et Johnston

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CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb81

Cassation

24 janvier 1977

24 janvier 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 MARS 1975), LA SOCIETE WANNER ISOFI ISOLATION CHARGEA LA SOCIETE JOHNSON AND

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62170

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.502 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62176

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62176

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62171

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.500 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62177

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.496 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62175

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-18.483 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62174

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : U 22-18.482 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

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CC

civ3

613723d9cd5801467740ef75

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Mercier développement, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Johnson

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00127

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[E] [M], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etudes gestion transit, venant elle-même aux droits de la société Henry Johnson and Co, 3°/ la société Etude [B]

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cr

6137258dcd5801467741ebb1

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

pouvait lui être reproché d'avoir vendu de la drogue le 29 juin 1992, dès lors qu'il résultait, des pièces produites par la Grande-Bretagne elle-même, que cette cession avait été opérée par un dénommé Johnston

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civ3

613722b5cd58014677400679

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

le pourvoi formé par : 1°/ la société Minolta France, aux droits de la soicété Minorep et dont une des désignations commerciales est Minolta Photo Vidéo, dont le siège est ..., 2°/ la société Johnson

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00750

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2009), que la société Johnson et Johnson Consumer France, souhaitant réorganiser

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10371

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Controls France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Johnson Controls France à payer à M.

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civ3

61372375cd5801467740a058

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section G), au profit : 1 / de la société Minolta France, venant aux droits de la société Minorep, 2 / de la société Johnson

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00337

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

une affaire opposant : 1°/ la société Etudes gestion transit, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par ses liquidateurs en exercice, venant aux droits de la société Henry Johnson

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10644

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

& Johnson santé beauté France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

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