Joseph, Claude Y..., 7°) Mme Simone, Josette Q..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Saint Clair (Calvados), 190°/ de Monsieur VALLEE ZY..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 191°/ de Monsieur GP... Maurice, demeurant ... Saint Clair (Calvados), 192°/ de Monsieur GQ...

ministère public) ; que l'utilisation de la procuration une seule fois, et à l'époque où le mandant va décéder, ne modifie en rien le raisonnement ; qu'en outre, et de jurisprudence constante en matière

Georges, de Joséphine L..., veuve V..., de Françoise P..., épouse M..., de Marie O..., épouse E..., d'Angèle BB..., épouse N..., de Joseph F..., d'Aïda CC..., épouse S... et d'Aimé R... ; qu'il ressort

Joseph, - Y...

D..., épouse E..., Nicole X..., épouse Y... et Maryvonne Z..., épouse A..., des chefs d'infractions au Code de la santé publique, délits commis à compter du 27 juin 1996 ; "au motif qu'en l'état, il

de sa clôture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique du 29 février 1992, la société Soderag, aux droits de laquelle est venue la société Sofiag, a prêté à la société Clinique Saint-Joseph-Marie

Joseph X..., son frère, Mme Muriel X..., épouse A..., sa soeur, et M.

Mathieu K..., magasinier fait état d'un « manque de respect », et termine son témoignage ainsi : « j'ajouterai que M.

André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M. Pierre Gatto, - M.

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

Mireille sont nés tous deux à Alger (pièce n° 5 et 6a) et se déclarent domiciliés sur l'Ile de Saint-Barthélémy, ..., (97133) Saint-Barthélémy (pièces n° 2a à 6a) ; que, bien qu'établies par Mireille X

Saint-Barthélémy (pièces n° 2a à 6a) ; que, bien qu'établies par Mireille X... les déclarations d'impôt sur le revenu de 1995 à 1999 sont souscrites aux noms des époux X... et sont donc présumées comprendre

soins infirmiers libéraux pendant une période d'hospitalisation pour 4 des assurés sociaux visés à la plainte ; que si l'enquête a en effet permis de confirmer l'hospitalisation au centre hospitalier Saint-Joseph

Ghislaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, pour infractions au Code de la santé publique, les a condamnés chacun à 4 500 euros d'amende

J..., née le [...] à Saint-Joseph (La Réunion) qui prête serment (article 446 du code de procédure pénale) de dire toute la vérité rien que la vérité avant d'être entendu par la cour, - M.

(sic) dans son véhicule après la commission des faits, mais a nié toute implication, en particulier la fourniture des armes ; que Mme Joseph Marie K..., amie de M. D..., a indiqué que M.

. ; 7) du vol, du 10 au 11 octobre 2004, de la reproduction d'une plaque d'immatriculation RGI 099 au préjudice de Marie-Josée E... ; 8) du vol, le 11 octobre 2004, d'une plaque d'immatriculation