Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 2022), la caisse de Crédit mutuel du grand ballon, devenue la caisse du Crédit mutuel du pays de Thann (la banque), qui avait consenti un prêt à Mme [T] et à M.

lot ne peut être dispensé du paiement des charges relatives au chauffage collectif que si ce service ne présente aucune utilité objective pour son lot ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu, pour juger

(Pas-de-Calais) 62°) de Mme Julie Guilbert XW..., demeurant ... (Indre-et-Loire), actuellement sans domicile connu, 63°) de Mme MarieClaire XA..., demeurant ...

2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Toulouse 31, dont le siège est [Adresse 3], En présence de : 1°/ la société Caviglioli-Baron-Fourquie

[X], en Grande-Bretagne, du jugement d'orientation rendu le 24 mai 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bayonne, qui n'était pas traduit en anglais, au motif que M.

interdisant au juge de dénaturer les documents de la cause ; 4°) ALORS QUE la société Crystal a attesté, le 22 octobre 2007, avoir effectué l'installation de : « 1 chaudière de marque Chappe avec ballon

intimées font état de la nullité du contrat de crédit, elles ne réclament pas, dans le dispositif de leurs conclusions, à ce que la cour se prononce sur cette nullité mais lui demandent de : "Dire et Juger

Il est fait grief à l'arrêt de juger que les intérêts des sommes réintégrées dans la réserve spéciale de participation étaient productifs d'intérêts déterminés selon les taux et modalités de

personnelle ; que dispenser le propriétaire, qui exerce une reprise personnelle, de préciser dans le congé l'identité de la société qui doit exploiter les terres dès leur reprise ne permet pas au preneur de juger

désordres proviennent : - du choix d'une pompe à chaleur d'une puissance inférieure à celle prévue par Ingetherm et en tout cas insuffisante, - de l'absence d'une résistance électrique additionnelle au ballon

l'orage survenu le 17/06/2003 ¿ nettement moins intense que celui du 27/07/2001 car : - il était engorgé depuis plusieurs mois par des résidus boueux et divers ; - il comportait des reptations et ballonnement

été victime le 25 mai 2009 d'un accident sur le site du Port Jérôme de la société Esso Raffinage alors qu'il effectuait une opération de transvasement de soude du camion citerne qu'il conduisait, au ballon

les lieux de livraison, à savoir les chantiers poursuivis durant la période d'observation par la société Miroiterie Brestoise ; qu'ils n'étaient pas non plus stockés au siège de l'entreprise avenue du Baron

Daniel Rabineau, demeurant 36, rue Jules David, 93260 les Lilas, 74 / M. Joël Rabineau, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 75 / M.

commande du 8 novembre 2016, à la suite d'une seconde opération de démarchage à domicile, l'acquéreure a conclu avec le vendeur un contrat de fourniture et pose d'une installation photovoltaïque et d'un ballon

novembre 2012, la société France Solaire Energies a adressé à M. et Mme X... une facture pour un montant de 20.000 € correspondant à 12 panneaux d'une puissance de 2220 wc outre un kit d'intégration, un ballon

société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , elle-même représentée par son gérant en exercice y domicilié, assisté de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Baronnie-Langlet

dans le délai supplémentaire de 5 jours prévu à l'article 500 du même Code, qu'à l'encontre du prévenu appelant principal, et non d'un autre prévenu non appelant ; que la cour d'appel ne pouvait donc juger