- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante , contre l'arrêt de la cour d' appel de PARIS, 13e chambre, en date du 7 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et la société BEST

COMMERCIAL FORMANT UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE ; QUE LE REGLEMENT A DEFINI PAR LOT LA NATURE DES COMMERCES A EXPLOITER ; QUE LA SOCIETE DUPLAIX IMMOBILIER, SYNDIC DE LA COPROPRIETE, A ASSIGNE BESSE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : B 18-23.855 Demandeur : la société Best automobile Défendeur : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre Requête

A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ATTUYER, BAUDRIER ET RIVAL A LA SOCIETE CARRAZ ET CATY, COULET, BESSET ET LAMBERT A LA SOCIETE CHAUSSURES SEDUCTA-CHARLES JOURDAN ET FILS, EN SOUTENANT QUE LEURS EMPLOYEURS

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation partielle M.

;URSSAF de Midi-Pyrénées, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

[N] le 23 juin 2009 ; - les lettres de réclamation des commissions du 10 juin 2009 ainsi que celle du 24 juin 2009 ; - le contrôle médical le 24 juin 2009 à 10 heures 55, avec mention de l'absence

Défendeur : Mme [J] Requête n° : 1197/24 Ordonnance n° : 90303 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Maison de retraite [1], venant aux droits de l'association Besse

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 2002 par la société Best

Fait à Paris le 4 juillet 2017, au cours de la séance où étaient présents, conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire : M.

impayés depuis l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, arrêtés au 30 juin 2006, et la somme de 10 556, 37 euros par trimestre à compter du 1er juillet 2006 jusqu'à la remise des clés et

Tel est notamment le cas du béret réputé désigner son porteur comme étant français, le chapeau tyrolien ou la culotte de cuir évoquant par un raccourci du même type un habitant d'Allemagne ou d'Autriche

Par une ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Paris du 11 décembre 2014, l'appel de ce jugement, formé par la société Lalique le 22 juillet 2014, a été déclaré caduc.

QU'ELLE AVAIT FORMEE POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LA LIAIT A COMPTER DU 27 MAI 1968 EN QUALITE DE SECRETAIRE DE DIRECTION A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT-LAZARE SERVICE BEST

Arconsat (Puy-de-Dôme), Chabreloche, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit des Etablissements Therias et l'Econome, dont le siège est Le Besset

X... que la société Best, qui avait succédé à la société Arca, après résiliation de son contrat par le maître de l'ouvrage, avait présenté, non pas une nouvelle demande de permis de lotir, mais une demande

Y... formées par la société Best Pacific, Techno Froid et [...], ainsi que par M. X...

Louis-Marie, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y...