Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est

Luxant Cyber Security, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD

une mise en demeure de remise en eau de l'étang sous astreinte aient été pertinentes ; qu'en affirmant néanmoins que, dès lors que 16 sites de ponte étant recensés, ils avaient été impactés par la vidange

Gaston X..., dont la sincérité peut difficilement être mise en doute du fait de sa qualité de retraité de la police nationale, qui indique avoir participé, au cours des vendanges 1988, à la vidange d'une

"relativement à son contrat de travail avec la société Villard" et emportait "désistement d'instance et d'action"; que M.

syndicat des copropriétaires de la copropriété "Le Balcon de Villard" à Villard-de-Lans sollicite reconventionnellement la condamnation de la Sprl Financière Vendôme au paiement de la somme de 420 396,54

122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE VILLAUME

[E] [J], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M. Montfort, conseiller référendaire rapporteur, M.

(la SCI Le Viaduc), son gérant M.

demeurant ensemble ... à Saint-Denis-en-Val (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1e section), au profit de : 18/ la société Vinauger

2001, obtenu la désignation d'un expert ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise confirmant l'existence d'une origine de pollution dans une fosse appartenant aux époux X... et préconisant une vidange

Donne acte à la société Viaduc-Productions de son désistement du pourvoi à l'égard de Mme Y..., M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Centre E.

, qui a procédé à cette codification et abrogé le règlement n° 1964/82 du 20 juillet 1982 ; que le règlement (CEE) n° 1964/82 du 20 juillet 1982 admettait au bénéfice des restitutions particulières les

provoqué invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société Puig & fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-22.227 contre l'arrêt rendu le 3 juillet

Y... ayant produit des factures de vidange datées des 29 septembre 2000 et 11 juillet 2001, desquelles il ressortait clairement que la fosse septique avait été vidangée chaque année, la cour d'appel, en