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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10449

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Kass-Danno

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110136

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [Z], de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [V], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110307

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Syxperiane, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Croix-Rouge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110299

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [L], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110419

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110259

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110258

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110512

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110113

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. [I], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110379

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110508

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110669

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110660

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110336

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [L], de Me Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb35

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Gothaer Versicherun VVAG, dont le siège est Kaiser-Wilhelm

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10712

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Y..., (société [...]) domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kaiser, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7b3

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Herbert Z..., demeurant Kaiser Wilhelm Y... 15, D 77654 Offenburg (Allemagne), 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10447

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Kass-Danno

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10311

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société JMM, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10310

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société HiPay Group, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Corestar Partners

Source officielle

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