institution de retraite complémentaire dénommée "allocation complémentaire de retraite" (ACR) ; qu'à la suite de fusions successives, la société Ugine est devenue en 1970 la société Péchiney Ugine Kuhlmann

Attendu qu'un certain nombre de personnes domiciliées en France y ont acheté des billets d'avion sur un vol de la compagnie British Airways à destination de Madras et Kuala Lumpur, via Londres ; que l'avion

X..., engagé à compter du 1er septembre 1970 par la société Ugine Kuhlmann, aux droits de laquelle sont venues la société Atofina, puis la société Arkema, a été promu ingénieur cadre le 1er juillet 1992

dispositif légal de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dans le cadre du classement du site d'Arkema [Localité 3], c'est à dire : avoir été salarié de la société Produits Ugine Kuhlmann

dispositif légal de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dans le cadre du classement du site d'Arkema [Localité 5], c'est à dire : avoir été salarié de la société Produits Ugine Kuhlmann

X..., son ancien président, et les sociétés Saint-Gobain Pont-à-Mousson (la société Saint-Gobain) et Péchiney Ugine-Kuhlman (la société Péchiney), ses anciens actionnaires, aux fins de les voir condamner

Tun Dr A..., 60000 Kuala Lumpur (Malaisie), en cassation de deux arrêts rendus le 2 novembre 1993 et le 1er février 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Armelle

P... et d'un courrier adressé le 12 septembre 2012 par la CPAM de l'Isère à la société Kuhlmann, ancien employeur de M.

anglais, la Société EURONEXT avait versé aux débats les analyses du cabinet ADEXPAT lequel avait attesté, sans être contesté, que l'indice du coût de la vie à Paris était resté supérieur à celui de Kuala

prise en charge par AXA, ces conditions de ressources ne lui étant pas favorables ; que, toutefois, la perte de ses droits sociaux en France résulte de sa décision de s'être installé avec sa famille à Kuala

comme une faute inexcusable, l'assureur, qui a indemnisé les victimes, en reconnaissant ainsi la faute des préposés de son assurée, sans que puissent être invoqués ni un accord qui aurait été signé à Kuala

l'Administration fiscale avait présenté une requête en affirmant que le groupe appartenant à la famille X... aurait créé des « sociétés écrans dans des pays à fiscalité privilégiée (OSADAX TRADE SDN à Singapour et Kuala

X... a été engagé le 5 novembre 1973, en qualité d'ouvrier expédition par la société Produits chimiques Ugine Kulmann ; que son contrat de travail a été transféré à la société Atochem, puis à la société

X... a été engagé à compter d'octobre 1977, en qualité de conducteur de fabrication, par la société Produits chimiques Ugine Kulman ; que son contrat de travail a été transféré à la société Atochem, puis

cour observe que l'ensemble des parties conviennent que les documents produits et présentés par eux comme constituant l'une et l'autre des deux décisions judiciaires de la « High court of Malaya at Kuala

Kullmann, auquel les appelants ont demandé une consultation pour qualifier la clause litigieuse, « on estime qu'en matière de contrat d'assurance, la déchéance peut être envisagée après la survenance