; "en ce qu'il résulte des mentions de la décision, que l'appel de la cause à l'audience publique du 21 octobre 2014 la présidente a constaté l'identité des prévenus qui ont comparu : - Maîtres Lalanne

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 1er décembre 1986), statuant en matière de référé et sur renvoi après cassation, que la société anonyme Les Vergers de Lalanne

Sylla, 2 / de Mme Lala YI... YG..., 3 / de M. Ladji B..., 4 / de Mme Assa P..., 5 / de M. Mohamed XF..., 6 / de M. Reda YA..., 7 / de M.

Abdelkader X..., demeurant village Beni Laalem, Tassameurt, Wilaya, Bordj Bou Arreridj, 99352 Algérie, en cassation de la décision n° 317 rendue le 26 novembre 1996 par le tribunal du contentieux de

Abdelkader X..., demeurant Village Beni Laalem, Tassameur, Wilaya Bordj Bou Arreridj, 99352 Algérie, en cassation d'une décision n° 316 rendue le 26 novembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité

titre du préjudice résultant du retard du vol, le jugement énonce que ni l'agence de voyages ni l'organisateur du voyage n'ont la qualité de transporteur aérien que seule peut revendiquer la société LATAM

D'APPEL A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 2 MARS 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LALA

Jacques Y... et Mme Lala X..., qui s'étaient mariés en 1958, sous le régime de la communauté légale de biens ; que des difficultés se sont élevées entre les anciens époux sur les modalités de la liquidation

Moha Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants Fedma, Saadia, Mohamed, Kadifir et son épouse née Lalla X... en 1948 àhbala (Maroc)

Lalanne X... a été recruté, le 27 août 1981, pour exercer les fonctions d'" executive vice-président ", puis de " président " de la société Masson publishing, ayant son siège à New York et filiale de la

X... est entré au service des Etablissements Lalanne en 1953, cédés aux Etablissements Pasquier en 1961, eux-mêmes cédés à la société Rousselot en 1980 ; que le salarié est resté au service des employeurs

Lalanne X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Hulo, demeurant ..., 3 / de la société Hulo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 65500 Vic en Bigorre, défendeurs

Fernand X..., demeurant à Lalanne-au-Caillou, Castillonnes (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la Compagnie d'assurances

Salah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B), au profit de Mme Lalla Y...

tribunal de Rabat chargé du notariat, que les époux Jean-Luc et Eliane X..., tous deux convertis à l'Islam, ont, le 22 mai 1992, avec l'autorisation du Wali de Rabat-Salé, reçu du centre d'éducation Lalla

Lalanne-Larrieu, syndic, 85 / M. Lalanne-Larrieu, mandataire-liquidateur, demeurant et domicilié ...

l'article 1099, alinéa 2 du code civil qu'il invoque ayant été abrogé par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 et confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit et jugé que l'immeuble situé commune de Lalaye

Joachim X..., 2 / de Mme Francine X... , demeurant ensemble 32500 Lalanne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés