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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372562cd5801467741d3af
12 juin 1996
juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 12 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours
civ1
613720f1cd580146773efae4
31 octobre 1989
Le conseiller Grégoire, les observations de Me Odent, avocat de la SARL Clinique du Croise Laroche, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01295
8 novembre 2023
Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01296
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01297
civ3
613721c4cd580146773f70ee
30 juin 1992
" ; qu'il avait ajouté que l'évolution des conditions d'exploitation d'une terre à usage de jardin impliquait que l'accès par bête de somme ou de labour soit remplacé par l'accès par véhicule à moteur,
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00839
28 juin 2022
parole en dernier ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience en chambre du conseil du 13 avril 2021, ont été entendus « Madame Fritsch, présidente, en son rapport ; Maître Labrousse
soc
613722b1cd58014677400385
29 mai 1996
Carnéra X..., demeurant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00530
7 juin 2016
« exclut tout partenariat entre la société du Château Latour et la SARL Bordeaux Magnum, et partant avec la SNC Paris Le Havre, voire d'autres châteaux compte tenu de la nature du litige portant sur une
civ2
6137265fcd580146774250d6
12 avril 1995
X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Latour de Carol, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ;
éloyale, formée par la société Limoges Castelc/M. X
6137230fcd58014677404de4
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limoges Castel, société anonyme, dont
61372550cd5801467741cb44
30 mai 1991
l'analyse précise des faits, telle qu'elle ressort du jugement, permet d'affirmer que Haouchi est l'agresseur principal d'X..., que Millet est l'agresseur principal de Jacquemin et Venturelli, que Castell
613721ddcd580146773f8460
20 octobre 1993
domicile de Mme X..., qui était alors en voyage à l'étranger ; que la société Assurances mutuelles Gothaer, auprès de laquelle Mme X... s'était assurée contre ce risque par l'intermédiaire du Cabinet Latour
61372258cd580146773fc357
1 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n A 93-12.769 et n B 93-12.770 formés par la société Limoges Castel, dont le siège
613722e4cd58014677402d41
5 juin 1997
X... de Castelli, demeurant résidence "L'Orée du Bois", bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement
613723c8cd5801467740e1c0
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castells, dont le siège est ..., 2 / la compagnie
613723b5cd5801467740d2b7
12 décembre 2000
Bernard K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01249
10 novembre 2021
L'emplacement des cinq caméras doit être connu de tous les salariés à savoir : 3 caméras au rez-de-chaussée (espace parapharmacie, espace bébé et espace ordonnance) ; 2 caméras à l'étage (bureau et réserve
61372206cd580146773f9958
11 janvier 1994
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège est ...
6137233acd580146774071b1
11 mai 1999
dont le siège est ..., 2 / la société Castorama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Castells
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