Jean-Claude X..., demeurant route de Bagnoles, Conques-sur-Orbiel (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la SNC Laurent

X... indique très formellement que le véhicule en cause était de marque Range Rover, et immatriculé n° 1399 TN 14 ; que le prévenu ne conteste pas être le propriétaire de ce véhicule ; que Laurent X..

Roger X..., demeurant ..., à La Neuveville (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la Compagnie française du Cristal Daum, dont le

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et conseiller rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Laurent M..., demeurant Bois Foucault à Fléac (Charente), 19 / de M. J...

société Sietam industries, dont le siège est 42-48, avenue du président Kennedy, 91170 Viry Chatillon au comité d'établissement de Dax de la société Sietam industrie, dont le siège est avenue Joseph de Laurens

Roger B..., demeurant résidence Le Grand Chêne, Bât 2, ...

Roger X..., demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de M.

parvenir une copie du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel concernant les membres du CHSCT en date du 16 octobre 1996 ; que figurent dans ce procès-verbal les noms de : Jean-François Z..., Roger

Roger XM..., 198) M. T..., Félixoujon, 208) M. José H..., 218) M. Thierry Z..., 228) M. XC... Raye, 238) M. Frantz XZ..., 248) Mme Julienne A..., 258) M. Marc U..., 268) M.

Laurent V..., domicilié ... (Nord), 5 / de M. Jean-Michel Q..., domicilié Syndicat unifié BP 249 à Valenciennes (Nord), 6 / de M.

Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roger A..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Mobe press, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polo Ralph Lauren, dont le siège est ..., 2°/ la société

Claude CN..., demeurant 5, Résidence des Pins, Bâtiment B à Marly-le-Roi (Yvelines), 2818/ M. Francis CQ..., demeurant 13, CE... Marly à Noisy-le-Roi (Yvelines), 2828/ M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM.