..., 89 / de Mme Michèle AZ..., demeurant bâtiment 2, appartement 52, La Renaissance, 33320 Eysines, 90 / de Mme Jeannine ZP..., demeurant ... de Rieufret, 33720 Podensac, 91 / de Mme Marie-Laure

Serge YQ..., demeurant ensemble ..., 77 / de Mme Gisèle YR..., demeurant ..., 78 / de Mme Marie-Odile YS..., demeurant ..., 79 / de Mme Laure YT..., demeurant ..., 80 / de M.

Mme C... sur ce point ; S'agissant de la fissure constatée sur l'un des murs de la dépendance, rien ne prouve que la SCI Les Cèdres en aurait eu connaissance, alors qu'elle était dissimulée par un laurier-sauce

Henri AX..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 43°/ de Mme Véronique de AP..., épouse Marescaux, demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ... et actuellement à Villeneuve d'Ascq (Nord), Pont de Bois

Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David, 54170 Ochey, 30 / de Mme Martine Collet, épouse Lauria

Jean YG..., demeurant ..., 63 / de Mme Arlette YH..., demeurant Le Moulin à Vade, 14190 Saint-Germain-le-Vasson, 64 / de Mme Dominique YI..., demeurant 22, rue Bois de Claquet, 14120 Mondeville,

Joël X..., 2°/ Mme Marie-Laure Y..., épouse X..., domicilié [...] , contre les arrêts rendu les 16 février 2017 et 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant

Jean-Michel ZD..., 34°/ de Mme Marie-Laure Membre, épouse ZD..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 35°/ de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bolloré, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

Michel ZE..., demeurant Quartier Le Plantier à Laurac-en-Vivarais (Ardèche), 43°/ de M. André AX..., demeurant à Rochemaure (Ardèche), 44°/ de M.

Henri ZV..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 43°/ de Mme Véronique de AL..., épouse Marescaux, demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ... et actuellement à Villeneuve d'Ascq (Nord), Pont de Bois

Leszek E..., demeurant ... aux Bois, 57070 Metz, 5 / de M. Gilbert YN..., demeurant ..., 6 / de M. Serge YQ..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard ZG..., demeurant ..., 8 / de M.

qualité de délégataire du président du tribunal ayant autorisé ces mesures les 17 et 25 septembre 2009, cette compétence ressortissant, selon elles, au juge de la mise en état ; que cependant c'est à bon

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et

Y..., qu'il l'ait choisi lui-même ou qu'il lui ait été attribué, a monté le cheval Toscan, cheval de club unanimement considéré comme un « bon maître d'école » donné même aux cavaliers débutants, et qu'il

.] ; que le mariage, célébré le [...] , a duré 34 ans dont 28 ans de vie commune depuis sa célébration jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation ; qu'une enfant est issue de cette union, Laure, née le [

C/O Shroders et Chartered Ltd, GPO Box 1399, Hong Kong, 203°/ M.

est donc compétente pour statuer sur les demandes formées au titre de ces travaux ; aucune pièce du dossier ni des débats n'établissent dans quel cadre la société SEMAVI est intervenue au lotissement BOIS