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48 résultats pour « Laure MATTLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00298

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Les courriels envoyés en mai 2008 à Madame X... par deux anciennes salariées de l'entreprise (Madame Laure A..., salariée du novembre 2000 à avril 2006) et Madame Aurélie B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300313

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Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

plafond plâtre rez-de-chaussée, blocs portes, huisserie et plinthes (aucune préparation du support ne sera exécutée) » ; - s'agissant de la peinture du plafond (E.94.1), l'application d'une peinture mate

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

..., Catherine C..., Martine A..., Catalina D..., Sylviane E..., Claire F..., Colette G..., Marie-Alvère H..., Anne I..., Muriel J..., Sylvie K... et Hélène L... et des agressions sexuelles sur Anne Laure

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Georges, Emile AC..., 155°/ Mme Janine, Laure AP..., épouse AC..., demeurant ensemble à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 156°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02501

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

solliciter vos Managers, Aline Z..., Assistante RH, disponible soit par téléphone, soit lors de ses visites régulières sur le site ainsi qu'un service "Paye" spécifique, joignable par téléphone et par mail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310103

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

objectif ; qu'à cet égard, au titre de son obligation d'entretien courant, la société Open Sud Gestion devait prendre les mesures propres à protéger le teck de la terrasse en appliquant régulièrement une lasure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201524

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

extenso) ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ce point, avant de maintenir les mesures conservatoires pour la somme de 5 374 799, 23 euros dont la société Manpower France holding avait reconnu le mal-fondé

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Puy en Velay, 24/09/01 COVEFI, chemin du verseau, 59846 Marcq en Baroeul Compte "complicio" sous faux nom Le Puy en Velay, 24/09/01 Centre régional des services financiersw de la Poste, 17 rue de Lattre

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