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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
Lorsque Dany X... a vu l'image qu'il évoque, il était donc 21 h 44.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50041
16 janvier 2024
Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [I] [G], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51535
13 décembre 2022
Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [D] [E], et les conclusions de M.
civ2
607940d69ba5988459c3f382
29 janvier 1970
LE PASSAGE AUX VEHICULES QUI CIRCULENT SUR LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE, DE NUIT, ENTRE LA CAMIONNETTE AUTOMOBILE DE DAME
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01138
21 août 2024
Laurent, conseiller, et les conclusions de M.
civ1
60794beb9ba5988459c443ff
24 juin 1980
EST DECEDE LE 26 JANVIER 1974 EN LAISSANT POUR LUI SUCCEDER UN ENFANT LEGITIME, MICHEL, NE DE SON MARIAGE AVEC UNE DAME Z..., ET TROIS ENFANTS NATURELS, LAURENT Y..., CHRISTINE C...
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01225
21 septembre 2021
Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [X] [D], et les conclusions de M.
comm
6079d67e9ba5988459c5b80d
5 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1ER ET 7 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA LIQUIDATION DES BIENS DE DAME LAURENT, VEUVE Y...
soc
613721bacd580146773f696e
14 mai 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, Mme Marie, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01135
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01137
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. X
613722e3cd58014677402c81
1 juillet 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01133
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01136
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01134
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300245
18 février 2014
Laurent Y... ; que le démembrement de propriété querellé résulte du décès de M.
6079a89f9ba5988459c4e4d3
26 octobre 1971
LAURENT ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE A... MADELEINE EPOUSE Z..., DE Z... AGNES ET DE Z...
607941039ba5988459c3ff02
14 décembre 1971
DROITS DE LAQUELLE SONT AUJOURD'HUI LEURS ENFANTS, AYANT DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SA TANTE, VEUVE PAUL Z..., SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DU CLOS LABARDE, SIS A SAINT-LAURENT
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50970
13 septembre 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'Union des étudiants juifs de France et de l'association J'accuse - action internationale pour la justice, parties
6137266ecd580146774257f4
19 septembre 1994
Y..., ce qui caractérisait la co-action, la Cour, qui a retenu sa responsabilité en qualité de complice de Laurent Y..., non seulement n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres énonciations
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