Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2019), la société civile immobilière Rennequin Hermès (la SCI Rennequin Hermès) a consenti à la société Francemurs investissements une promesse unilatérale de

avocat de la société Efflu +, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Batisolaire 3, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris et la société Mutuelle des risques d'assurance des caisses d'épargne de France (M4RACEF) ; Attendu, selon

Michel X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile), au profit de la société Factofrance Heller, société anonyme

Alain et Lionel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont le siège est Tour

; qu'en l'état de ces appréciations, qui établissent le lien de causalité entre la faute de la société Hema et le dommage, la cour d'appel, qui a mis à la charge de la société Hema la réparation d'une

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2024), la société HA UN 18, filiale du Groupe Horizon, détenue en son intégralité et présidée par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), a

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Résidence Hermès, 2°/ à la société Résidence Hermès, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Chauray

qui la liait à la société Hygiène environnement industriel (la société HEI), aux droits de laquelle vient la société Atalian propreté. 2.

A), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

, étant selon ses dires, resté à Paris chez Hermès où il devait "subir une réparation" ; qu'aussitôt les douaniers ont téléphoné à la maison Hermès qui a démenti l'assertion de Wolfgang Z... et leur a

société Foncia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Factofrance Heller

section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance La Préservatrice foncière, société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / de la société Transports Heim

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 février 2024), en 2013, la société Maumon et Maumon (la société Maumon) a été chargée de l'entretien de la chaudière équipant l'immeuble d'habitation de M. et Mme [Z

correspondant à sa qualification aussi bien en Asie qu'en Europe, tant au sein d'Euler Hermès qu'au sein d'Allianz ; dans la semaine du 22 avril 2013, le directeur actuel des achats

1990 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de : 1°) la société Coopérative d'habitation à loyer modéré "Habitations économiques du Nord", ayant la dénomination actuelle "club HEN

Leroy Merlin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre) , au profit : 1°/ de l'Association de protection de la vallée de l'Hers