AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372443cd5801467741408d
13 novembre 2003
13 novembre 2003
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, rectifié par arrêt du 6 novembre 2002, que le 10 février 1992, la société Lemaire et la société Lerat
Source officiellePage 3 sur 674
cr
ès avoir dit qu'il existait des charges suffisantesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01603
8 juin 2017
8 juin 2017
Y... d'avoir commis des attouchements à caractère sexuel sur la personne de Mme X..., en l'espèce avoir léché le sexe de la victime et lui avoir fait lécher son propre sexe ; "aux motifs que Mme B...
Source officielle