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13 462 résultats pour « Lechat-Blin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372443cd5801467741408d

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, rectifié par arrêt du 6 novembre 2002, que le 10 février 1992, la société Lemaire et la société Lerat

Source officielle

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CC

cr

ès avoir dit qu'il existait des charges suffisantesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01603

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... d'avoir commis des attouchements à caractère sexuel sur la personne de Mme X..., en l'espèce avoir léché le sexe de la victime et lui avoir fait lécher son propre sexe ; "aux motifs que Mme B...

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb70

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

. ; que, saisi par le liquidateur, le tribunal de grande instance, par jugement du 9 janvier 1997, a ordonné les opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision Pacchiana-Lecat et, préalablement

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

était lié au fait qu'alors qu'elle se trouvait au domicile du prévenu et qu'elle avait eu besoin de se rendre aux toilettes, celui-ci l'y rejoignait, l'allongeait sur un meuble et se mettait à lui lécher

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00995

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

rechercher si ces sept types de lecteurs multimédia présentaient des caractéristiques techniques strictement identiques à celles du lecteur multimédia de type BX NMP 101, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421894

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

. ; que, s'agissant d'une attaque de fourgon blindé commise en pleine rue, laquelle a mis en danger la vie des convoyeurs de fonds, des personnes se trouvant sur les lieux, mais aussi des policiers sur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00126

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

La société GS Group fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente du lecteur biométrique conclue avec la société Grenke location et de la condamner à lui verser la somme totale de 10 200

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4ae6

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), vieille route, 2°/ la société à responsabilité limitée Leconte-Labbé

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8cd

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixsept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

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CC

civ2

61372339cd58014677407076

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

un dénigrement fautif le fait pour l'Alphom d'avoir présenté le Quotidien du médecin comme étant inféodé aux intérêts des laboratoires pharmaceutiques, faisant flèche de tout bois pour retenir ses lecteurs

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CC

cr

613725a9cd5801467741f9a1

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

, habituellement pressés d'achever la lecture de ce type de documents, aurait eu la patience de tourner la feuille; qu'au surplus, à supposer que le lecteur de ce tract ait tourné la feuille, il est peu

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soc

613722cacd5801467740182e

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecat Porion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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civ2

613720e7cd580146773ef5cc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Y... a son principal établissement à Ponte-Leccia et qu'inscrit au rôle des contributions directes communales en qualité de nu-propriétaire, il n'est pas contribuable au sens de l'article L. 11 du Code

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civ3

613723d4cd5801467740eaf4

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

P..., Buval, Linval, Palin et l'habitation Blin ; qu'en affirmant cependant que le plan auquel ces deux actes de vente se référait était imprécis, la cour d'appel a dénaturé I'article 1134 du Code civil

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soc

6079b1b19ba5988459c5319c

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Levrat du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre

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cr

6137262bcd580146774237be

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

sa demande de nouvelle mesure d'instruction et de poursuite de l'enquête ne tendait qu'à compléter le dossier tant sur le degré de sa participation à des délits à raison de la gestion de la société Leucate

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comm

613721facd580146773f9372

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

, ces chiffres étant portés à151 700 lecteurs, si les insertions étaient renouvelées pour le numéro du mois de décembre 1989, et de 196 800 lecteurs, pour une troisième insertion, dans le numéro de septembre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02378

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

G..., l'ex compagnon de sa mère, depuis ses treize ans, ce dernier ayant pris l'habitude de lui imposer de se déshabiller, lui caressant le vagin et les fesses, se frottant contre elle et lui léchant le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00562

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

attaqué un fourgon de transport de fonds, dans le Pas-de-Calais, et se sont emparés d'un butin de plus de deux millions d'euros en numéraire, après avoir désarmé les convoyeurs et fait exploser la porte blindée

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CC

comm

613721dfcd580146773f85a8

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

X..., technicien qui est intervenu par deux fois pour changer un disque dur puis un lecteur de disquettes... la puissance insuffisante de cet onduleur pouvait être la cause des pannes, bien que, sur le

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