COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Centrale Nationale de Paris Galec, dont le siège social est ... (8ème), 2 / la société Leclerc

pourvoi n° U 24-10.440 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Société coopérative groupements d'achats des centres Leclerc

: 1°/ de Mme Nadine Z..., déléguée CGT Leclerc Allonnes, 2°/ de M. le délégué du syndicat CGT Leclerc Allonnes, 3°/ de M. le délégué du syndicat FO Leclerc Allonnes, 4°/ de M. le délégué syndical

C... du syndicat CGT Leclerc Allonnes, domicilié ..., 3°/ de M.

vendu en gros depuis temps non prescrit sur le territoire national, un test de grossesse, de marque Mercurochrome dont la vente a été établie notamment les 14 novembre 1997 et 2 février 1999 au centre Leclerc

pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Patrick Leclercq fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société civile immobilière Leclerc, dont le siège est ...

Leclerc. 2. Déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 2 janvier 2017, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 février 2017.

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

Assurances IARD et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que sous l'égide de Patrice X..., la société MD Consultants recouvrait au mois de juillet 1994 les quittances d'assurances des centres Leclerc

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

jeudi, est ainsi sans relation avec l'enlèvement du tapis de sol effectué le lendemain ; "et aux motifs adoptés que l'enquête de police a fait état d'un dépôt de plainte du directeur du magasin Leclerc

" constitué par l'Association des Centres distributeurs Leclerc qui donne le droit d'utiliser le panonceau Leclerc, la Société coopérative à capital variable groupement d'achat des centres distributeurs

dernière avait reconnu opérer des achats au magasin sans les régler à raison de 1 000 et 2000 francs toutes les trois semaines ; qu'elle avait fait état d'un accord tacite entre les PDG des établissements Leclerc

Leclerc ; qu'en considérant pourtant, pour retenir que la société [...] n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement, que malgré les préconisations du médecin du travail, il apparaissait que

rond-point de [...], afin de vérifier les conditions de circulation et être en mesure de s'arrêter si le passage n'était pas libre, ce rond-point se trouvant bordé d'habitations et d'un supermarché Leclerc

Leclercq, conseiller, M.

La société Pascal Leclerc a relevé appel des dispositions civiles de la décision. 7.

sont regroupées des entreprises de distribution indépendantes communément désignées "centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD Lec), qui réunit les personnes