condition que la subsistance d'un lien de travail au profit de l'entreprise utilisatrice lors de la cession, c'est à dire initialement la société Nestlé France puis, suite à la cession, la société Raynal

condition que la subsistance d'un lien de travail au profit de l'entreprise utilisatrice lors de la cession, c'est à dire initialement la société Nestlé France puis, suite à la cession, la société Raynal

condition que la subsistance d'un lien de travail au profit de l'entreprise utilisatrice lors de la cession, c'est à dire initialement la société Nestlé France puis, suite à la cession, la société Raynal

condition que la subsistance d'un lien de travail au profit de l'entreprise utilisatrice lors de la cession, c'est-à-dire initialement la société Nestlé France puis, suite à la cession, la société Raynal

condition que la subsistance d'un lien de travail au profit de l'entreprise utilisatrice lors de la cession, c'est-à-dire initialement la société Nestlé France puis, suite à la cession, la société Raynal

condition que la subsistance d'un lien de travail au profit de l'entreprise utilisatrice lors de la cession, c'est à dire initialement la société Nestlé France puis, suite à la cession, la société Raynal

condition que la subsistance d'un lien de travail au profit de l'entreprise utilisatrice lors de la cession, c'est-à-dire initialement la société Nestlé France puis, suite à la cession, la société Raynal

Leickner, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la Direction du Crédit commercial de France, dont le siège est ...,

juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... et Raynal

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Blondel, avocat de L'Eurl Serge X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Raynald, prévenu, - Y...

Bonnington, Leice (Grande-Bretagne), 7°) de Mlle Lesley A..., demeurant à Sevendaks TN 15 OHX Parkfield "Greenmantel" (Grande-Bretagne), 8°) de Mlle Vanessa A..., demeurant à Sevendaks TN 15 OHX Parkfield

PROP par un logo RAYNAUD HYGIENE.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° Y 98-30.290 formé par la société Demex Joncqueur, dont le siège est zone industrielle de Bel Air, route Moulin du Leck

H., immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 14 mars 1977, a été réparti en 400 parts sociales de 25 euros chacune, à parts égales entre messieurs Raynald X..., Fabrice X..., Éric X...,

, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société civile immobilière Résidence Raynaud, les conclusions de M.

Raynald, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et en récidive légale, l'a condamné à 2 mois

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LIMOGES, 9 MAI 1969) D'AVOIR CONDAMNE PERSONNELLEMENT RAYNAUD, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT