DE DESIGNER UN DELEGUE SYNDICAL AUX SYNDICATS REPRESENTATIFS AYANT CONSTITUE UNE SECTION SYNDICALE DANS L'ENTREPRISE, LE TRIBUNAL A JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI FORME PAR LECERF

FIXE PAR LES TEXTES SUSVISES NE PEUT ETRE INTERROMPU OU SUSPENDU QUE PA R UNE DEMANDE AU FOND OU PAR UNE RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE; ATTENDU QUE, POUR REJETER L'EXCEPTION QUE L'ARCHITECTE LEJEUNE

Mohamed Y..., demeurant ..., 06200 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Lejeune, société à responsabilité

Henry Gourdain, mandataire liquidateur, demeurant 174, boulevard Saint-Germain à Paris (6e), ès qualiés de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Lejeune, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

, et après dessaisissement de la cour d'appel de Bordeaux saisie sur renvoi de cassation (2e Civ., 31 mars 2011, n° 10-30.682), que Mme X..., engagée à compter du 17 mars 2003 par la société Cycles Lejeune

Broche, épouse Leleu, demeurant ..., 2 / M. Y...

(SOCREFI.), PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET MALAQUIN, UN PRET DE 50.000 FRANCS REMBOURSABLE EN 24 LETTRES DE CHANGE DONT LE PAYEMENT ETAIT GARANTI PAR LES AVALS DE DAME X..., DE VEUVE MARLIER ET DE LECERF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lenet, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en

Baille, demeurant ..., 6 / du cabinet d'assurances Lejeune Léger, dont le siège est ..., 7 / de M.

MEMBRES DU BUREAU DUDIT CONSEIL D'ADMINISTRATION, ALORS QUE L'ANNULATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES, NE POUVAIT REMETTRE EN CAUSE NI LA VALIDITE DES CANDIDATURES DE LEJEUNE

2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2] [Localité 1], prises en leur qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la SCP Brasme Lecouffe

société Cohdetrans, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Lejeune

POUR UNE DUREE DE 18 ANS UN DOMAINE AGRICOLE DIT "FERME DE MEZIAN" ; QUE CES DERNIERS ONT, LE 6 DECEMBRE 1968, CONSTITUE AVEC LEKEUX, EXPLOITANT D'UNE FERME VOISINE, UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 420-9 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LELEU, EMPLOYE A LUSIGNY DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE, AYANT ETE DETACHE POUR TROIS

personnel est d'avoir travaillé dans l'entreprise, sans interruption, depuis un an au moins ; Attendu que le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation d'un précédent jugement, a décidé que Leleu

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LELEU, EMPLOYE A LUSIGNY DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE, AYANT ETE DETACHE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 433-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LELEU, EMPLOYE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Jean-Brunet-Thierry Lejeune

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pompes funèbres Santa Catalina (la société) a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue à la requête de la société Walbrecq Leleux

société civile DIPP ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 7 décembre 2000), que, par acte authentique du 4 septembre 1991, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société Holding Leleu