Lucien X..., demeurant Ferme de Lepinay, 41250 Chambord, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M. le préfet du Loir-et-Cher, domicilié

Jean-Jacques Z..., docteur en médecine, demeurant "Les Plagnes" à Saint-Germain Lespinasse (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au

Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société anonyme Irrivert, dont le siège est Route nationale 20, à Lespinasse

Marc Y..., demeurant à Toulon-le-Mourillon (Var), villa Chantelouve, rue du Docteur Lespinois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre, section

Hubert X..., demeurant à Lespinasse-Haute Chancelade (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988 n° 523/88 par le président du tribunal de grande instance de Périgueux, qui a

Hubert X..., demeurant à Lespinasse-Haute Chancelade (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988 n° 522/88 par le président du tribunal de grande instance de Périgueux, qui a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Unimétal, dont le siège social est rue Victor Lespinats, BP

Maison de l'Agriculture, Place Chaptal, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de Monsieur Paul A..., demeurant à Lespignan

Hubert X..., demeurant à Lespinasse-Haute, Chancelade (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988, sous le n° 521/88, par le président du tribunal de grande instance de Périgueux

Yves X..., demeurant..., 69290 Craponne, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Josiane Y..., épouse X..., demeurant ..., 34710 Lespignan

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Foix (section activités diverses), au profit de Mme Sandra Y..., demeurant résidence Bel Air, rue de Lespinet

Marcel Y..., demeurant Lespinassières, Caunes-Minervois (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Sous Bois (Seine St Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de Mme Anna Y..., La Vacherie, Saint-LesPins (Morbihan),

, ce d'autant que Monsieur Albert Y... ne justifie pas contrairement à ce qu'il prétend de la remise en état des lieux ; Il est établi que la parcelle C 185 située au lieudit Benne à SAINT JEAN LESPINASSE

Denis XL..., demeurant à Lespinoy (Pas-de-Calais), 7°) M. Jacques I..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 8°) M. Michel XK..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 9°) M.

Isabelle Y..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Monsieur Albert X..., demeurant à Lespignan

; il s'agit de mutations relatives à des parcelles de 270 à 5550m2, classées en zone Il NA du POS de Lespignan, commune limitrophe de la ZAC « Pech de Fonseranes ».

Gilbert XG..., demeurant ..., 31150 Lespinasse, 56 / de M. Ghislain N..., demeurant ..., 57 / de M. Gines XZ..., demeurant ..., 58 / de M. Antoine XA...