formé le pourvoi n° A 24-15.069 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Installations thermiques Sanit incendie Liard

avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Iberia Lineas, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Y..., de la société Continental Voyages et de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Union de Crédit pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 octobre 1989 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard au nom du Comité d'entreprise

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Lefebvre Otomat, de la SCP

OCTOBRE 1968), LE NAVIRE ELBSTRON TRANSPORTA, EN JANVIER 1966, EN CALE, DE JAKOBSTADT (FINLANDE) A LA ROCHELLE, UNE CARGAISON DE BOIS; QU'UN EXPERT, COMMIS A LA REQUETE DU DESTINATAIRE, LA SOCIETE LIGEARD

. ; 2°) La compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE LIARD, société anonyme, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), La Défense 10, 1, cours Michelet ; défendeurs à la cassation ; Le

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

LIENARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 948 F-N Requête n° N 17-01.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

dont Monsieur et Madame X... et la société BIOVECTOR THERAPEUTICS, en présence de la société PEPTIDE IMMUNE LIGANDS, quant à la cession des actions PEPTIDE IMMUNE LIGANDS au profit de la société BIOVECTOR

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts X..., de la société X.

X... a conclu à compter de 1991 avec la société Libaud béton chantiers (la société) des contrats de location d'un camion, moyennant une rémunération forfaitaire correspondant à un barème établi suivant

Liénard, conseiller doyen, M.

Des mémoires en réplique et en duplique ont été déposés par Me Blanc et par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.