V, 76600 Le Havre, 3°/ de la compagnie Nedllyod Lijnen BV, dont le siège est Houtlaan 21 Rotterdam (Pays-Bas), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, ainsi libellés : "Forniquer, violer, abuser sexuellement d'enfants pré-pubères, incendier, faire de l'élevage sexuel sous couvert d'adoption, terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner

Lionel ZU..., demeurant ..., 5 / M. Didier ZT..., demeurant ..., 6 / M. Emile ZF..., demeurant ... aux Cailles, 75013 Paris, 7 / M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de

Lionel X... et M. Armel X..., ayants droit de Mme X..., décédée, soient intervenus à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Patrick UUU..., domicilié [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de Lionel UUU..., 111°/ M.

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

F..., substitut du procureur de la République, avait fait l'objet d'une menace de déplacement brandie par le préfet ; que cette demande tendait à examiner les pressions exercées sur un magistrat dont la

Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société Seal Deutsch Afrika Linien Gmbh (demanderesse au pourvoi incident).