rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Aquitaine I, à Boulogne-Billancourt, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Loiselet

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), boulevard Richard Wallace, boulevard du commandant Charcot, avenue de Bretteville, dit Bagatelle Est, pris en la personne de son syndic la société anonyme Cabinet Loiselet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE INTRODUITE PAR LA SOCIETE LOISELET ET DAIGREMONT, SYNDIC DE LA COPROPRIETE D'UN IMMEUBLE

d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par son syndic, le cabinet Loiselet

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Cabinet Loiselet père et fils et Daigremont reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, 15 juin 1989), d'une

(Yvelines), prise en la personne de son syndic le cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, société anonyme dont le siège social est ...

Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Bachy, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Loiselet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Iles, représenté par son syndic le cabinet Loiselet

Saint-Germain-en-Laye (section Activités diverses), au profit du syndicat des copropriétaires "Les Hespérides" Saint-Germain Noailles, dont le siège est ..., représenté par son syndic, le Cabinet Loiselet

d'appel de Paris (23e chambre section A), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GALLIA, 19, rue Sarrette à Paris (14e), pris en la personne de son syndic, la société anonyme CABINET LOISELET

janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Périscope", domicilié ..., représenté par son syndic, la société Cabinet Loiselet

d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence du Parc de Choisy, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Loiselet

F 4, 93170 Bagnolet, représentée par son syndicat le cabinet Loiselet et Daigremont dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre

Latry, avocat de l'employeur, et au Cabinet Loiselet et Daigremont en date du 7 avril 2010, copie de l'enveloppe qui lui était revenue, la copie de l'historique de suivi du courrier de la Poste (…), tous

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 4 décembre 2008) que des locaux, faisant partie d'un immeuble en copropriété, édifié en bordure de trois voies, ayant pour syndic la société Loiselet-Daigremont

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 1967, VISANT LE BUDGET DE L'EXERCICE 1967, LES TRAVAUX A EFFECTUER EN 1967, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LES POUVOIRS DU CABINET LOISELET

de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Sécurité organisation, domicilié ..., 3°/ de l'association syndicale libre Protection XV, représentée par le cabinet Loiselet

en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Loiselet