(pièce n° 9-1) ; que Salvatore B... est associé de la SCI L'Ecole et que cette société est propriétaire de l'immeuble sis 95/95A boulevard Saint-Symphorien (57050) Longeville-les-Metz (pièces n° 9-2 et

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le chemin situé à [...], longeant le fossé depuis la voie publique puis les parcelles [...] , [...], [...], [...] et [...

fond de rechercher si, à la date des faits visés par la prévention, le terrain de Maurice X... était situé dans une zone protégée au regard de la "loi littoral" par le plan d'occupation des sols de Longeville-sur-Mer

potentielle d'un tel capital, d'après son montant et l'âge du bénéficiaire, ne fait pas disparaître ce caractère essentiel ; qu'en effet, le risque couru, en ce qu'il dépendait exclusivement de la longévité

assigner les époux A... en revendication de propriété de diverses parcelles de terrain séparant leurs fonds contigus ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de dire que la bande de terrain longeant

Y... ont assigné la commune de Furiani pour qu'elle soit déclarée propriétaire d'un chemin longeant une parcelle leur appartenant ; que la cour d'appel a accueilli leur demande ; Attendu que la commune

. ; qu'en effet, celui-ci n'a pas hésité à s'enrichir et à tirer des profits substantiels de la situation de faiblesse dans laquelle se trouvaient les étrangers qu'il faisait travailler ou qu'il logeait

propriété vendue, et qu'il a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2°/ que dans leurs conclusions d'appel, qui ont été laissées sans réponse, les époux X... faisaient valoir que le mur litigieux longeant

Mmes [P] bénéficient, par l'effet de la prescription acquisitive, de l'assiette de la servitude de passage exercée à pied et avec tout véhicule terrestre à moteur sur la parcelle [Cadastre 7], en longeant

(Eure), rue de Longreau, 2 / la société anonyme Centre d'Etudes et d'Application Informatiques (CEAI), dont le siège est à Le Gué de Longroi (Eure), Moulin de Longreau, en cassation d'un arrêt rendu

par la commune, de l'action en revendication et, d'autre part, que la commune ne justifiait, ni par des titres ni par la prescription, qu'elle était propriétaire de la partie de la parcelle O. 168 longeant

France n'était pas entachée d'abus, tout en constatant que la société Garage du Progrès était un concessionnaire dynamique et performant et la longévité des relations unissant les cocontractants, la cour

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2015), que Mme [F], propriétaire d'une parcelle cadastrée MC [Cadastre 1], desservie par un chemin longeant

propriétaire d'une parcelle d'un lotissement, a assigné les époux Z..., propriétaires de la parcelle contiguë à la sienne, en enlèvement du grillage installé par eux le long du mur de soutènement longeant

[O] en bornage d'un chemin longeant diverses parcelles appartenant à ce dernier. 2. M.

Y... s'était approprié, en y édifiant des constructions, le chemin public longeant sa propriété l'empêchant ainsi d'en jouir paisiblement, la cour d'appel a violé les articles 2282 du code civil, L. 161

O... tendant à la suppression de la canalisation, que celle-ci longeant le mur sur lequel est édifié l'appentis, elle relève comme celui-ci de la prescription trentenaire, cependant qu'il résultait des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Communale de Chasse agréée de Sainte Foy de Longas, poursuites