Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur

Attendu, selon le jugement déféré, que, le 30 avril 1986, la société Medifos, marchand de biens, ultérieurement placée en liquidation judiciaire puis dissoute le 22 décembre 1993, a acquis un terrain qui

Jean-Louis Y..., M.

Louis X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), villa Yvana, quartier Beyris, avenue des Platanes, 2°/ M. J.P A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3°/ M.

aux demandeur et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt en date du 22 janvier 2015, pris de la violation des articles 29, 32, 35, 50 et 55 de la loi

la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [...]                                              , venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à la société Etude Saint-Louis

Urbain X..., 3 / de Mme Marie-Louise A..., épouse X..., demeurant ensemble demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

.., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Gérard, Louis

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Orléans, 10 mai 2023), l'Association de gestion du refuge d'animaux (l'AGRA), association loi de 1901, dont Mme [F] a été salariée, a été dissoute le 9 novembre

Z...; que le certificat médical, établi par son médecin traitant le 12 novembre 1992, contre-indiquait tout déplacement à l'extérieur ; qu'ainsi, la comparution de Marie-Louise Z... devant le tribunal

UN FILS, PRENOMME LOUIS, NE EN 1901; QU'APRES LA MORT DE SON PERE, SURVENUE EN 1959, LOUIS W.

Hugues, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., du chef d'homicide involontaire

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Jean-Louis X..., ès qualités de liquidateur ; Sur le second moyen : Vu les articles 32 et 122 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'est irrecevable toute prétention émise par une personne

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

N..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 31 du code de procédure civile, ensemble les articles 145, 329, 495 et 496 du même code

Dore, demeurant 25, lotissement Place d'Armes, 97232 Le Lamentin, 4 / de M. F... Dore, demeurant ..., 5 / de M. X...

Louis, - Y...