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230 résultats pour « Louis Taron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ffcd580146773f0248

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Dourgne (Tarn), 2°/ de Monsieur Georges Y..., demeurant ... (Tarn), 3°/ de Monsieur André Z..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301151

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

à Monsieur Louis Z..., époux de Madame Francine Z..., à une date non précisée, ce qui est admis par l'appelante, bien qu'aucun bail écrit, ni autre document ne soient produits aux débats pour justifier

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9d

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10cd

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Bernard Y..., demeurant "Camis", Montricoux (Tarn-et-Garonne), 2°) M.

Source officielle
CC

civ1

X... et M. Thierry X... de leurs autres demandes dirigéesc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2008:C100094

Cassation

31 janvier 2008

31 janvier 2008

l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Calaudi-Ramahandriarivelo du désistement de son pourvoi ; Attendu que la SNC X... et Cie a entrepris, en 1984, la réalisation et la commercialisation d'un lotissement

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a6c

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

(Tarn) ci-devant, et actuellement ... à Marssac-sur-Tarn (Tarn), 4°/ M. Jean-Louis B..., demeurant ... (Tarn), 5°/ Mme Suzanne Bros, demeurant ..., demeurant à Albi (Tarn), 6°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Louis V..., demeurant ... (Essonne), 1338/ M. André O..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 1348/ M. Louis S..., demeurant ... à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), 1358/ M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7790

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Claude Z..., demeurant à Burlats, Castres (Tarn), ..., 28/ M. Philippe Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 38/ M.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed2e0

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Louis F..., demeurant Quartier Saint-Joseph à Pont Saint-Esprit (Gard), 2°/ M. BARON E..., demeurant Résidence Anthony n° 6 à Orange (Vaucluse), 3°/ M. Marcel Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6eb

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Roger Georges Louis Y..., né le 22 août 1945 à "Le Fraysse" St Rome de Tarn (Aveyron) et Mme née X...

Source officielle
CC

soc

6079b1149ba5988459c511ea

Cassation

1 juillet 1987

1 juillet 1987

l'article L. 415 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 411-1 dans la nouvelle codification et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 9 mai 1979, Louis

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean-Claude XV..., demeurant Ambias, Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f344e

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

(Tarn-et-Garonne), route de Paris, zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Louise G..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310309

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société International Camping des Gorges du Tarn.

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soc

6137229dcd580146773ff251

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Pillat (Pharmacie Saint-Louis), demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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civ1

613720cccd580146773ee7af

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de : 1°/ Madame Marie X..., demeurant à Reignac (Gironde), Marcillarc, 2°/ Monsieur Louis

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soc

6137222bcd580146773facdb

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

(Tarn), 2 / de Mme Louise Y..., demeurant ...

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CC

soc

613720cdcd580146773ee7f6

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur André X..., demeurant "Les Barthes" à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne

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CC

soc

6137265dcd58014677425008

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boularan, dont le siège est à Albi (Tarn), rue Louis

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2cff

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Eric A..., demeurant à Albi (Tarn), La Borie Neuve Puycouzon, ci-devant et actuellement à Lavaur (Tarn), villa "Garrigues", 5°/ de Mme Géraldine B..., demeurant à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)

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