Georges Y..., demeurant 79, boulevarday Lussac à Marseille (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Monique Y..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant ... à Saint-Just Luzac, 17320 Marennes, en cassation

rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Transports Duverneuil, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Montagne, 33570 Lussac

Daniel X..., demeurant : 33570 Artigues-de-Lussac, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit : 1 / du Groupement foncier

avec les administrations ; que Gérard X... justifie par les pièces qu'il produit s'être accompli de l'ensemble de sa mission ainsi déterminée et qu'il a déposé le 18 mai 2005 à la mairie de SAINT JUST LUZAC

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio frequency systems, société anonyme, dont le siège est immeuble Gay Lussac

Claude X..., domicilié chez Mme Y..., 15, boulebard Gay Lussac, 11100 Narbonne, 2 / de la société Slibail auto, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

diverses), au profit : 1°/ de Madame Josette Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de Monsieur Z... régional des affaires sanitaires et sociales, demeurant à Poitiers (Vienne), rue Gay Lussac

Claude Y..., demeurant au lieudit "Petit Palais et Cornemps", à Lussac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 ) de

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Château Château des Tours, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est 33570 Lussac

Christian X..., demeurant ..., Lussac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Rochelle (Charente maritime), 55-57, rue de Suède, 3°) de la DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS) DE POITOU-CHARENTES, dont le siège est à Poitiers (Vienne), 28, rue Gay-Lussac

18/ du Centre communal d'action sociale de Chatellerault, dont le siège est ..., 28/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, dont le siège est 28, rueay-Lussac

MOTIF QUE LA SOCIETE ANDRIEU ET SERVANT JUSTIFIAIT PAR TITRES DE LA PROPRIETE DES PARCELLES ACQUISES PAR ELLE SELON ACTES AUTHENTIQUES PASSES EN 1965 ET 1966 AVEC LES PRECEDENTS PROPRIETAIRES REQUIS, LUBAS

Alain X..., demeurant parc d'activités Descartes, avenue Gay Lussac, BP 11, zone industrielle Artigues près Bordeaux, 33370 Tresses, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel

.., demeurant à Paris (10e), ..., 4°/ la société à responsabilité limitée Sodima-Tradi Poitou, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme Sylvie Z..., demeurant à Saint-Martin le Hault à Lussac-les-Eglises

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H... et I... sont éducateurs au sein de l'Association pour adultes et jeunes handicapés qui gère un établissement à Lussac ; qu'ils ont saisi

(Gironde) Lussac, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de laironde