détaillant s'il n'est pourvu du brevet professionnel d'opticien-lunetier, du diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles, section d'optique-lunetterie, du certificat d'études de l'Ecole

et L.508 du Code de la Santé publique ; Attendu que selon ce dernier texte, d'un côté, les établissements commerciaux, notamment les sociétés commerciales, dont l'objet principal est l'optique-lunetterie

ROGER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 31 MARS 1983, QUI, POUR CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER, L'A CONDAMNE

Marie-Louise Y..., sa veuve, a résidé chez son fils, Maurice, d'avril 1993 jusqu'à son décès survenu en 1998 ; qu'ils ont laissé pour héritiers leurs cinq enfants, Michel, Maurice, Paulette, Paul et Lucette

témoin sans constater au préalable si ce témoin était ou non acquis aux débats ; qu'en donnant néanmoins, à titre de simples renseignements, lecture des déclarations faites en cours d'instruction par Lucette

Lucette, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gilbert Z

Lucette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour travail dissimulé et banqueroute, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende

entendue et que, dès lors, en omettant d'annuler les procès-verbaux en cause tout en constatant expressément "qu'il n'est pas contestable que Louis X... éprouve des difficultés pour lire sans ses lunettes

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas des pièces et de l'instruction des charges suffisantes contre Henri X... d'avoir, à Lunel

Lucette, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1996, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende dont 2 000

SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUDENA

prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre B... et que celui-ci était porteur de lunettes

preuve contraire; que, pour dire le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a encore retenu que l'article 15 de la convention collective de l'optique et de la lunetterie

contact avec l'oeil et susceptibles d'être absorbées par les lentilles, de sorte que la décision n'est pas légalement justifiée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Henri X..., opticien-lunetier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Lutetia Concorde, société anonyme, dont le siège est ...,

X... sollicite une somme de 1 000,28 euros de ce chef, outre, une somme de 104 euros pour des lunettes qu'il indique devoir garder en permanence et non prises en charge d'après lui par la Cpam ; qu'au

Communauté économique européenne, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel déclare X..., opticien-lunetier

Lucette, veuve Z..., - Z... Sylvie, - Z... Catherine, - Z...