La société SG maçonnerie (l'entreprise de maçonnerie), initialement en charge des lots maçonnerie, terrassement, VRD, carrelage et façades, ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, elle a été remplacée

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 juin 2021), la société civile immobilière Marina (la SCI Marina) et la société civile immobilière Sognu-Valery (la SCI Sognu-Valery) sont les deux seuls copropriétaires

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé, à l'encontre de François Z..., la peine complémentaire de la confiscation du produit de l'infraction, en ordonnant la confiscation des tableaux "Madone

En conséquence le Conseil fixe ce rappel de salaire dû à Monsieur Madani Y... à la somme de 2 756,54 €.

Madani X... une notification de trop perçu au titre de l'allocation du Fonds spécial d'invalidité motivée par le fait que M.

Mamona Y..., domicilié chez Mlle Micheline X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1996 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit du préfet du Bas-Rhin, domicilié

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation du camping Marina

Radomir Y..., demeurant ... et actuellement 191 ou ..., 3 / de M. du X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société La Maçonnale, défendeurs à la cassation ; La

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Marina

Luc X..., demeurant La Madone, route de Maureilhan, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Madaule

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magna

Armand X..., demeurant Corniche des Serres de la Madone, à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au

Madani X..., demeurant La Pallu à La Lande de Goult (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale, 2e section), en matière

La société Sogni et M. et Mme V... ont assigné la SCI Marina di Cavu, M. et Mme Q... et M.

Mme I... fait grief au jugement de la condamner à payer à la société Maloa immobilier et à M.

Ginette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté, du Maconnais

Christian X..., demeurant Santa-Lucia di Moriani, route de la Madone, 20230 San Nicolao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale

de la société Erict (la société) envers la Banque populaire de Franche-Comté ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 7 juillet 1994, la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais

Madani, demeurant La Palue à La Lande de Goult (Orne) sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Caen d'un litige l'opposant à M.