CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour l'Etablissement français du sang.

au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous

Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

° : 1412/22 Ordonnance n° : 90870 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dépannage exploitant sous l'enseigne Idéal Habitat, ayant la SCP Piwnica et Molinié

[C] [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Caution mutuelle des professions immobilières et financières, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, falsification de chèques,

Ordonnance n° : 90286 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJ Lefort, prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI Ela, ayant la SCP Piwnica et Molinié

[T] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Dylan, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué

Jean-Christophe X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse centrale de garantie et de la responsabilité professionnelle des notaires, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe X..., demeurant ..., 3 / M.

Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

étant réduite à la portée des feux de croisement ; que, dès lors, le défaut de maîtrise de son engin ayant, au moins en partie, causé l'accident, le décès de Julien X... et les blessures involontaires