de l'ouvrage ne peut constituer la preuve du contrat d'entreprise ; qu'en l'espèce, il est constant que le devis établi le 12 janvier 1981 par l'entrepreneur n'était pas signé du maître de l'ouvrage

[D] [O] et de Maître [L] [O], au prétexte que M.

sous-traité partie de ces travaux aux sociétés JBI et Nord dallages ; que les sous-traitants ayant exercé l'action directe prévue par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 ont été réglés par le maître

Selon l'arrêt attaqué, et les productions (Nouméa, 22 mai 2023), la société Le Nickel (le maître de l'ouvrage) a confié à la société Pétrole industrie développement (le maître d'oeuvre) la réalisation

annexés à l'acte d'acquisition dans les délais prévus et ce dans la limite du budget forfaitaire et non révisable; que par acte du même jour, la société immobilière du Parc des Grands Crus (la SCI), maître

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2000), que la société Pannovosges, maître

Z..., entrepreneur, a été chargé de la construction du gros oeuvre, et que la maison a été achevée grâce à l'intervention d'autres corps de métier et du maître de l'ouvrage lui-même; qu'ayant constaté

cette clause, a méconnu la loi des parties et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel constatait que la société Gefec était, en vertu du contrat de construction, tenue envers le maître

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 1992), que le Crédit Mutuel de Bretagne, maître

pourvois ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bonneville, 5 octobre 2005) d'avoir reconnu l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés LC Maitre

d'un contrat de construction de maison individuelle ; que le contrat, en son article 2-5 stipulait que le maître de l'ouvrage (sic ?)

(SCI), maître de l'ouvrage, a, en vue de la construction d'un hôtel, chargé la société Forbéton France, entrepreneur, de travaux de démolition pour un prix stipulé net, global, ferme et définitif ;

X... ait agi en qualité de maître de l'ouvrage, que ce comportement peut aussi bien être le fait d'un maître d'oeuvre, agissant en qualité de mandataire du maître de l'ouvrage, qu'en décidant que M.

font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer au syndicat la somme de 1 472 785 francs, alors, selon le moyen, "1 / que l'entrepreneur ayant manqué à son obligation de conseil à l'égard du maître

Y... alors, selon le moyen, que : 1 ) conformément à l'article 1184 du Code civil, dans le cas où un maître d'oeuvre n'exécute pas ses obligations en établissant un avant-projet qui dépasse le montant

de l'ouvrage, d'avoir fourni, imposé et vendu les métrés à la société Les Travaux du Midi ne lui rendait pas imputables les erreurs contenues dans ces derniers, de sorte que ce maître d&apos

procès-verbal d'infraction, figure la motivation "considérant que les travaux entrepris à Le Touvet, Hameau de La Frette, objet du permis de construire n° 97 T 1025, délivré le 28 juillet 1998 par le Maire

[C], [F], [P], [S] et [W] ont été entendus en leurs observations, puis l'avocat général en ses réquisitions, puis Maîtres [F] et [P] en réponse aux réquisitions, ensuite le ministère public en réponse

de l'ouvrage dans des réunions de chantier et consignées dans le procès-verbal de réception du 6 mars 1992 établi en présence des représentants des maîtres de l'ouvrage au point de les lever également

d'ouvrage et l'entrepreneur, relève "un retard incontestable dans le déroulement des travaux", décide toutefois qu'en raison de l'absence de tout document contractuel entre le maître d'ouvrage et le maître