AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Xavier Maurin, dont le siège est 39, cours Victor Hugo

I... et la société Madlen Alagami.

E...pourrait se voir reprocher d'avoir en connaissance de cause, transporté les explosifs de Madrid à Cordoue ; que ces faits, objet de la procédure d'instruction n 3/ 96A au tribunal central d'instruction

Pierre X..., demeurant au "Grand Baries" à Saint-Géours de Maremne (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes siègeant

Maurin, épouse C..., demeurant ... à Saint-Genis-Laval (Rhône), 4 ) M. Gilles X..., demeurant ...

Martin, pour l'exécution d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement pour appartenance à bande armée, à Madrid, du 19 novembre 1991 au 7 avril 1994 ; "aux motifs que, Ignacio X...

à la société LV ; qu'aux termes de ce protocole, la société Radio Maurienne certifiait que la marque MFM Maurienne qu'elle avait déposée était valable et n'était pas antériorisée par d'autres signes ou

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que, saisi des seuls intérêts civils, l'arrêt infirmatif attaqué, requalifiant les faits, a déclaré Maurel

Waquet, conseiller, les obervations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Mardev, de Me Roger, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

qu'en estimant que le fondement erroné de son certificat mettait à sa charge la preuve qu'il était de nationalité française et notamment que ses parents ne s'étaient pas vu conférer la nationalité malienne

Par déclaration du 4 juillet 2019, la société Macron a saisi la cour d'appel de renvoi. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

419 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Le Magnen

100 % du montant pour 12 mois de présence, 80 % pour 11 mois et 0 % pour 10 mois et moins" ; que pour condamner l'employeur à verser au salarié la somme de 800 euros bruts au titre de la prime dite Macron

LTD sis à Jersey, comprenant les sociétés Finalag AG, Melbourg LTD, L UK et Madian LTD à Paul Lantieri (pièce 6) ; que Brigitte Y... est ainsi présumée avoir eu la propriété du groupe Madian au moins

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2022), par acte notarié du 12 juillet 2011, la société civile immobilière [C] [Z] (la SCI [C] [Z]) a vendu à la société civile immobilière Madlen Alagami

Maurin qui invoquait les seules dispositions de l'article 1382 du Code civil, et non celles de l'article 1147 du même Code, sans avoir préalablement rouvert les débats pour permettre aux parties de s'expliquer

parties, dans la dernière période du contrat, la société LD a annulé, le 18 décembre 1989, un voyage à Naples et une manifestation, déclarant vouloir mettre un terme à leurs relations après le voyage à Madrid

Sylla, indiquant avoir la double nationalité française et malienne et Mme Bintou Y..., de nationalité malienne, ont contracté mariage au Mali en 1971 ; qu'ayant établi leur résidence en France, ils ont