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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d589ba5988459c487f1

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

la société de construction du montant correspondant au prix d'achat du premier terrain ; que le second acte prévoyait la garantie hypothécaire accordée, sur un terrain lui appartenant, par la SCI Magellan

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c43242

Cassation

27 novembre 1985

27 novembre 1985

QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE GROUPE DE LESELEUC REPROCHE ENCORE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ESTIME QUE L'ASSURANCE SOUSCRITE AUPRES DE LUI PAR LA SOCIETE MAGETRANS

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530f0

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X... et cinq autres salariés de la société Hôtel Elysées Magellan ont été licenciés pour motif économique par lettres des 13, 14 et 24 septembre 1999 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour

Source officielle
CC

soc

61372469cd580146774154b7

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er juin 1991 par la société Hôtel Elysées Magellan, a été licenciée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10683

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

dénommée Mag8rslvilletaneuse, a formé le pourvoi n° J 20-17.407 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Magellan

Source officielle
CC

comm

6137246fcd58014677415752

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Editions Magellan du désistement de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef49e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe88

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Saintoyant, Combes, Zakine, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05bb

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f061d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0625

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f070b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed029

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee467

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lésire, conseillers ; Madame X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed99

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3ae

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Lesire, conseillers ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edd93

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme Y..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300310

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

MATHI et la SCI MAGENDIE.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0137

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef49b

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

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