observations de Me Y... et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ MADJOUB

pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs, propres à la Cour, que l'agence de voyages Magtour

société Electrolux home product France (la société Electrolux) était depuis 1997 en relation commerciale avec la société Eurelco, grossiste en appareils électroménagers exerçant son activité notamment au Maghreb

est ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise Quillery, dont le siège est ..., 7 / de l'entreprise Magout

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LUGASSY, ALORS DE NATIONALITE MAROCAINE, EMPLOYE AU MAROC, PAR LE CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE, PUIS PASSE EN 1963 AU SERVICE DE LA SOCIETE DE BANQUE DU MAGHREB

prohibées, que la société [1], commissionnaire en douanes, avait émis un avis d'arrivée de marchandises dans ses locaux et effectué les formalités de dédouanement pour des marchandises en provenance du Maghreb

contre les sociétés Eurovia, AGF, Axa France, venant aux droits de la société Axa courtage assureur de la société Créative, Socotec, CMA, Sorecob, SMABTP, assureur de la société Sorecob, Lelièvre, Magout

immobilière (SCI) Colisée Marceau, anciennement SNC Colisée Marceau, 3 / de la société Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris (BICS), 4 / de la société anonyme Magout

Mahjoub X..., demeurant ..., appartement 10, Résidence Sellier, 62300 Lens, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 2011), que la société Algérie Télécom a chargé la société CMA/CGM, affréteur à temps du navire "CMA CGM Maghreb

qu'il n'est pas contesté que cette société n'emploie qu'un seul salarié pour gérer les contrats de 3 clients et n'occupe pas de locaux de travail ; qu'il n'est pas plus contesté que la SAS Metrixware Maghreb

décision, après son licenciement d'une société spécialisée dans la télévision par satellite, où il avait de nombreuses relations à l'étranger ; les clients se trouvaient à l'étranger, en Europe et au Maghreb

besoin délateur, tenant des propos " n'étant en réalité qu'un tissu de mensonges ", qualifié de rapace, menant un double jeu au sein même de la mouvance terroriste, voulant conquérir tout le Grand Maghreb

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MACHOU, AYANT CONTESTE LES CONCLUSIONS DU COLLEGE DES TROIS MEDECINS, CHARGE DE L'EXAMINER A LA SUITE DE SA REQUETE, TENDANT A FAIRE DECLARER QU'IL ETAIT ATTEINT DE SILICOSE

signes, cette condition ne s'applique pas ; qu'elle ajoute exercer sa profession tant en Seine-Maritime qu'en région parisienne ; qu'elle fournit une attestation de la Fédération du Maghreb

Mahjoub Y..., demeurant ..., appartement 14, 4ème étage, 89330 Saint-Jullien-du-Sault, en cassation d'un jugement rendu le 9 août 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, au profit de M.

Une discussion a déjà eu lieu à ce sujet entre Marsh et nous-même au début de cette année, concernant deux agents CMA CGM (Nouméa et Maghreb), agissant pour des compagnies tierces, à l'issue de laquelle

deux fois, en 2015 et 2016, sa candidature a été rejetée du fait d'un nombre d'inscrits suffisant dans la spécialité revendiquée, alors que si ce nombre est suffisant en langues arabes du Maghreb