CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 résultats pour « Magneron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940bd9ba5988459c3daca

Cassation

28 avril 1965

28 avril 1965

A VENDU A Y..., MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 500 000 ANCIENS FRANCS, UNE MAISON D'HABITATION, SISE A VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE, RUE NEUVE, DONT LA COMPOSITION ETAIT PRECISEE, DANS LAQUELLE IL ETAIT SPECIFIE

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137268ecd58014677426853

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Maguelone Y..., demeurant à La Garde, ..., 2 ) Mlle Murielle

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c353

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Georges X..., 2 / Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Rivages de Maguelone, bât.

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8ec

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Félix X..., route de Mireval, Baticoop n° 1, 34750 Villeneuve les Maguelone, et aux droits duquel se trouvent ses héritiers M. Félix X..., Mme Paule Y..., épouse X... et M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4be

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie Presse du Midi, dont le siège est avenue de Maguelonne

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2a9

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Félix X..., route de Mireval Baticoop n 1 à Villeneuve les Maguelonne (Hérault), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1ce5

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Y..., demeurant à Villeneuve Les Maguelonnes (Hérault), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc99e

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Paul X..., demeurant ... à Villeneuve-les-Maguelone (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société à

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740851f

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean X..., demeurant "Verambois", avenue de la Gare, 34750 Villeneuve les Maguelonne, 3 / de M. Michel Z..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e17

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Paul D..., domicilié 9, Anse deifran, chemin des Moures à Villeneuve-lès-Maguelonne (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbec1

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

X..., docteur en médecine, a été engagé le 4 mars 1986 par l'association Héliomarine de la Côte occitane centre d'orthopédie Maguelone ; que l'employeur, qui reprochait à l'intéressé de refuser de dispenser

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb954

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

X..., née Carolyne Y..., demeurant Maneran à Languidic (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale, section B), au profit de la Caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200494

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

X..., détenu à la Maison d'arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE (Hérault),... à 34753 VILLENEUVE LES MAGUELONE, nous a saisi d'une demande de taxation des honoraires qu'il aurait versés à son Conseil, Monsieur

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144c9

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Sur le moyen unique : Attendu que la société Gestion de centres pénitentiaires (Gecep), chargée par marché de fournir un certain nombre de services au Centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e8c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Henri C..., demeurant à Villeneuve Les Maguelone (Hérault), ..., 6 / la société Surveillance générale industrielle Languedoc Roussillon (SGILR), société à responsabilité limitée, dont le siège est à

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9fd

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

CIC, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit de Mme Ginette X..., demeurant avenue de Maguelone

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f12c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Claude Gad X..., demeurant ... les Maguelonne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02104

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

salarié que la seule possibilité de reclassement retenue par le médecin du travail était un poste d'employé administratif, mais que ces postes étaient pourvus dans les Intermarché de VILLENEUVE LES MAGUELONE

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fba99

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics "SMABTP", dont le siège social est ... (15e), 12 / de la compagnie d'assurances Le Nord, dont le siège social est ... (9e), 13 / du groupe Masseron

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100088

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

ayant constitué le domicile conjugal Aux motifs que Madame X... sollicite l'usufruit de la part revenant à Monsieur Y... sur la villa ayant constitué le domicile conjugal situé à Villeneuve les Maguelone

Source officielle