Madani El Hadj Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 2017, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de viol

Madani X..., demeurant ... à Condé-sur-L'Escaut (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / M.

Makiadi Garcia X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1996 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit du Préfet de la Haute-Vienne, domicilié Préfecture

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADANI A..., contre le jugement du tribunal de police d'ARGENTAN, en date du 6 décembre 1996, qui l'a condamné à 800 francs d'amende pour excès de vitesse

Tassadit, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Youssef et Sonia, MAHDID Djouli, MAHDID Athman, parties civiles, contre

, demeurant Les Chavannes, Saint-Alban d'Ay (Ardèche), 2°/ Monsieur Robert Z..., demeurant rue Camille de Montgolfier à Boulieu-les-Annonay (Ardèche), 3°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant La Maladière

El Madani X..., demeurant Foyer Sonacotra, chambre 6, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Cizeron, dont le siège est à La Tour-en-Jarez (Loire), La Croix Maladière

Mamadi Y..., demeurant ..., 4 / de M. Oussoufi Z..., demeurant ..., 5 / de M.

[Adresse 35], 27°/ à la société Contentia France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 36], agissant en relation avec SFR fixe et ADSL, 28°/ à la société Madani

Madani Y..., demeurant Foyer Sonacotra, C 13, chambre 12, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Amara, demeurant 23, rue Ben Madani Kadri X...

Madani X..., demeurant 120 G, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

course camarguaise, a attesté avoir demandé l'arrêt du taureau à la bourgine, s'agissant selon lui d'une pratique incompatible avec le respect de l'animal et de son intégrité selon la majorité des manadiers

MADANI, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 MAI 1985 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DES CHEFS DE CONNIVENCE A EVASION, INFRACTION A LA LEGISLATION

Z..., demeurant HLM La Maladière bâtiment H2, 26270 Loriol, en cassation d'un même arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société La Croix de

nantissement, par le cautionnement solidaire des époux X..., puis, selon un acte ultérieur distinct, par celui des sociétés Golbey distribution, Néocadis, Chaumondis, Mudis Mulhouse distribution et Marsadis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Michèle, Janine A..., demeurant Les Maladières, Le Vernay, Vonnas (Ain), en cassation d'un arrêt