Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de M. Audrigue X..., demeurant ... Mahault, 2 / de M.

Mahault, 2°/ la société civile immobilière (SCI) La Chapelle, dont le siège est ... Mahault, 3°/ la société Air, dont le siège est ...

Mahault, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Pointe-à -Pitre, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE MAREST, prise en la personne de son représentant légal

résultait des pièces produites que cette lettre recommandée, qui portait la mention "non réclamée retour à l'envoyeur", avait bien été envoyée à son adresse : "Résidence Mérosier Narbal 97122 Baie-Mahault

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Fanélia X... veuve Z..., demeurant ...

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Mathilde Z..., demeurant ...

Max X..., demeurant tous trois Belcourt, 97122 Baie-Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la SAFER de la Guadeloupe

Mahault, 2°/ M. Y..., domicilié ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Valère X..., demeurant à l'Ile de Désirade (Guadeloupe), section Baie-Mahault, en cassation

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M. Eugène Z..., demeurant Morne Poirier Plaisance, 97122 X...

(société X...) cédait à la société Maheu-Dutertre les créances qu'elle détenait sur la société Oeufs et dérivés (société OD), la société X... a été placée en redressement judiciaire ; que sommée par la

YS..., Sylvain XE..., demeurant 97122 Belcourt, Baie-Mahault (Guadeloupe), 60°/ de M. Yvon YU..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 61°/ de M.

exposé, dans l'emplacement qui lui avait été réservé au Salon du génie industriel alimentaire tenu à Paris en 1978, une maquette d'alambic industriel qui lui avait été prêtée à cet effet par la société Mareste-Ducas-Vernhes

Louis Auguste Marie Georges B..., pris en sa qualité de gérant, demeurant à Plaisance, Baie Mahault (Guadeloupe), 4°/ M.

Mahault (Guadeloupe), 2 / la société civile immobilière (SCI) Dip, dont le siège est ...

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Assistance 97, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Pierre X..., demeurant cité Beaujan n° 4, La Jaille, Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de la compagnie