D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que la résidence de sa fille Maheva

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à

en cause, vendu le 23 août 1996 à Nathalie Y..., était accompagné d'un document établi par le vendeur mentionnant qu'il s'agissait d'un matelas " 100 % latex " au lieu d'un matelas " 100 % couchage latex

que la SCI a assigné la société Matelas et confort et M.

Max X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre), au profit de Mme Malika Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

[B] [E] avait heurté à l'arrivée de la tyrolienne, non pas l'arbre sur lequel était installée la plate-forme, mais la plate-forme elle-même, laquelle était protégée par deux matelas d'une épaisseur de

signes visibles d'instabilité antérieure, d'autre part, par motifs propres, que l'EURL Brail avait élaboré le projet litigieux en considération du chemin d'accès à la plate-forme prévue par la société Malet

J... indique que Mme P... a été l'architecte-auteur du projet « Réalimenter Masséna » et que MM.

[K] n'a entendu poursuivre que le propos du "témoin anonyme", la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais

formé par la société Manumag, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Malika

X... aurait reçu une proposition d'embauche de la société concurrente Maeva qu'il aurait rejetée ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que les parties

douanier ; qu'il ressort des éléments du dossier que dans les locaux de la SAM ont été retrouvés des exemplaires des titres de transit numéros 680610 et 680598 revêtus de faux cachets des Douanes de Malaga

Code de procédure pénale et de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme Malika

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la Banque Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme, dont

[K] visant au remboursement d'une dépense de santé restée à sa charge au titre d'un matelas anti-escarres et d'un cadre de lit, l'arrêt attaqué énonce que si le certificat médical daté du jour de l'achat

aurait mis en place un montage frauduleux (pièce n° 1) ; que, selon les informations reçues et contenues dans cette attestation, ce montage consiste à faire fictivement transiter les marchandises (matelas

propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme X..., a fait délivrer à celle-ci un congé avec offre de vente ; que, par acte notarié du 2 octobre 1998, la société Eurimo a vendu l'appartement à la société Mala

français et une carte nationale d'identité française établis au nom d'Omar Z... portant la photographie d'Hocine X... qui s'avéraient être contrefaits, la somme de 1.100 francs, la clé ouvrant la mallette