prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer la médecine pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que les deux plaignantes ne peuvent faire la confusion entre un geste médical et un geste malhonnête

X... avait adopté un comportement malhonnête susceptible de porter gravement préjudice à son employeur en acceptant de recevoir de trois clients de la banque une dent de porc sculptée, une bouteille de

marque différente, mais d'un prix plus élevé, ce qui excluait toute intention frauduleuse de sa part (conclusions d'appel, p. 10) ; - s'agissant du second téléviseur, qu'il n'était pas contesté que Mammon

condamné au paiement d'une amende et à des réparations civiles ; "aux motifs que dès le 18 décembre 1992 à 20 h 30, Cisamolo s'est présenté au commissariat de police pour déclarer qu'il avait été malmené

conseiller régional de la base de loisirs, aux motifs que les propos de Gérard Y...visent clairement à dire que X... est poursuivi par la justice pour sa gestion d'un équipement public et qu'il est malhonnête

des droits de l'homme, qui garantit à toute personne le droit à l'assistance d'un défenseur de son choix ; qu'en considérant que ces faits participaient de la caractérisation « d'un comportement malhonnête

et 1181 du Code civil, ensemble l'article L. 145-1 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 novembre 2004), que la société Auxicomi a consenti à la société Ussel Frais, Malemort

; qu'il apparaît ainsi que l'infraction n'a pas été commise sous la pression de la nécessité ou dans l'ignorance de la réglementation, mais constitue au contraire un mode de gestion délibérément malhonnête

la demande reconventionnelle, entachant ainsi sa décision d'un défaut de motif en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que la cour d'appel ne saurait déduire le malfondé

que les faits reprochés n'étaient pas suffisamment établis et que le licenciement de Mme Z... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et alors, d'autre part, que le fait de bousculer et de malmener

X... n'avait pas exécuté normalement ses fonctions dés le début de la période de préavis, agissant de façon malhonnête par la tenue d'un double langage à son employeur et aux clients et par le détournement

, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes, dans son arrêt confirmatif et définitif du 25 avril 2000, a rejeté l'exception de nullité des deux perquisitions effectuées, la première à Mallemort-du-Comtat

l'escroquerie ; qu'Hubert Y... était de mauvaise foi lorsqu'il se permettait de critiquer les experts judiciaires ; que la distance le séparant de son client était de nature à favoriser ses entreprises malhonnêtes

préciser aucunement les violences à lui reprochées ; qu'au contraire les constatations des premiers juges reprises par la Cour, affirmaient que la victime elle-même reconnaissait ne pas avoir été malmenée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPP Hôtels Marmotte, venant aux droits

utilisation de moyens frauduleux, vous prive de tout droit à garantie et expose à des poursuites pénales et retient que l'assureur n'a pas dès lors à démontrer la mauvaise foi de l'assuré ou l'intention malhonnête

d'attachée commerciale à Metz; qu'il a instauré un climat de pression morale visant à l'inciter à accepter ce poste; que ce climat de pression a trouvé son apogée le jour des faits ; que Philippe X... a malmené

commis des "irrégularités" dans l'établissement de notes de restaurant ; qu'en refusant d'y voir une faute grave, sans retenir la moindre circonstance pouvant justifier le comportement abusif et malhonnête