en plus de ses prestations intellectuelles ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société LMI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer le prix des maquettes, en

Erich, demeurant La Cure (Cantal) à Saint-Cirgues de Malbert, défendeur à la cassation.

Erich, demeurant La Cure (Cantal) à Saint-Cirgues de Malbert, défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chiappini-Malien, dont le siège est ..., en

de bateaux ne pouvait dès lors ignorer que les pièces produites auprès de la compagnie AGF étaient des faux ; attendu en outre, que les certificats d'origine des tapis et les factures de maquettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Matériel magnétique, société anonyme dont le siège social

observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE LOUIS VUITTON, LA SOCIETE LOUIS VUITTON MALLETIER

de l'officier de l'état civil qui a dressé l'acte n'est pas mentionnée », sans préciser les dispositions du droit malien sur lesquelles elle se fondait, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation

du bail par lettre simple équivaut à une absence de demande de résiliation ; qu'en retenant, pour dire que le bail avait été résilié, que le courrier simple adressé le 1er mars 2018 à l'EARL [A] St Maudet

Malek, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire

V... et de la société Market Overview, lesquels prétendaient que M.

Y... se présenta ensuite à un second rendez-vous, et apporta une mallette contenant la somme réclamée ; que le prévenu lui remit un sac présumé contenir la somme à échanger, mais qui ne contenait que quatre

[L] en garantie de lettres de change relevés magnétiques ne constituant pas des lettres de change ; qu'elle constate également que ledit aval, donné au profit de la société Brossette, créancier professionnel

a assigné la Société de diffusion des grandes marques (SDGM) en déchéance des droits attachés à l'enregistrement par ses soins, en 1980, d'une marque employant le même terme ; que la société Boston market

Z... a été licencié pour motif économique par les sociétés Mallat et Malatex ; que le 1er octobre 1985 un accord était signé fixant à la somme de 820 000 francs l'indemnité conventionnelle de licenciement

extranéité d'une part sans rechercher si la mention d'un acte de naissance dans le certificat de nationalité ne présumait pas la réalité de sa filiation, d'autre part en ne constatant pas que la loi malienne

X... représentant légal de la société CSF Carrefour Market dont le siège est [...]             

J..., designer-maquettiste, a confirmé avoir sans difficulté réalisé avec le plan n 464-431 de la société EXEL GSA, une première maquette de flacon de 600 ml puis une deuxième pour une capacité de 750