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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301053
15 septembre 2010
15 septembre 2010
les locaux à usage commercial et une partie de ceux à usage d'habitation ; que le bail principal a été renouvelé jusqu'au 1er avril 2003 et que l'immeuble a été cédé le 4 avril 2003 à la société SC Mamo
Source officiellecomm
61372169cd580146773f38a6
5 mars 1991
5 mars 1991
Floréal C..., demeurant Château de Beau-Rivage, Baurech, Cambes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société Borie-Manoux
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517c6
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Maamou a pris un congé sans solde avec l'autorisation de son employeur du 10 octobre au 10 novembre 1983 et qu'à cette date il a bénéficié d'une prescription de repos pour maladie jusqu'au 20 décembre
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff68f
20 février 1996
20 février 1996
Mohamed Z..., 2 / Mme Mamou Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re et 2e chambres civiles), au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10083
7 février 2024
7 février 2024
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10009
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10010
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10033
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310497
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Echappé, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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61372557cd5801467741ce4a
23 mai 1991
23 mai 1991
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
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6137269fcd5801467742721a
13 juin 2006
13 juin 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX
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613726a6cd58014677427602
19 septembre 2007
19 septembre 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX
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61372526cd5801467741b62d
28 novembre 1989
28 novembre 1989
son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
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61372531cd5801467741bc01
4 octobre 1990
4 octobre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
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61372532cd5801467741bc8c
5 septembre 1989
5 septembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
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6137263ccd58014677424038
3 mai 2006
3 mai 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX
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6137254ccd5801467741c930
4 septembre 1991
4 septembre 1991
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
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6137255acd5801467741cfd5
22 novembre 1990
22 novembre 1990
en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
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61372539cd5801467741bfe9
8 février 1990
8 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
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613724e5cd5801467741949c
22 mars 1990
22 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT MADOUX
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