relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Z... définissant les travaux de reprise du gros oeuvre et de la charpente à exécuter dans un délai de deux mois, par lequel ils renonçaient à agir en justice et à demander l'indemnisation de tous préjudices

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 décembre 2019), [Z] [C] a été engagé en qualité de maçon par la société Cossu à compter du 21 juin 1995. 2.

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Z..., ès qualités, et le condamne à payer à M.

Manon sur son look gothique ; que Mathieu a confirmé que Manon était dans sa classe au collège, sur les faits « il ne sait pas » ; puis, entendus vers 16 heures, Tristan a admis être avec son frère et

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes

gestion de fait, ainsi qu'une entreprise en nom propre de l'intéressé, toutes ces sociétés ayant fonctionné sous l'égide du GIE ABS présidé par le prévenu ; que les investigations ont établi qu'à la demande

X..., qui avait souscrit, alors qu'il exerçait l'activité d'artisan maçon, auprès de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), deux contrats dits, l'un, d'indemnités journalières et, l'autre

X..., artisan maçon, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir son assureur de responsabilité, la société Assurances Générales de France-Vie

tirer un profit substantiel ; "alors, d'une part, qu'il était constant que les salariés de l'entreprise X... utilisaient le petit outillage ; que les parties au contrat de sous-traitance avaient défini

la seule période devant courir du 24 avril 1992 au 30 juin 1993, une rémunération forfaitaire de 1 455 000 francs et que le contrat serait éventuellement renouvelé le 30 juin 1993 à des conditions à définir

[O] et de la société Paca maçonnerie ; blessures involontaires ; que M. [O] a indiqué lors de son audition par les gendarmes qu'il avait demandé à M.

comme de nouveaux désordres constatés au-delà de l'expiration du délai d'épreuve, qui trouvent leur siège dans l'ouvrage où un désordre de même nature a été constaté et dont la réparation a été demandée

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

ARCHITECTES ET LES DIFFERENTES ENTREPRISES CHARGEES DE CETTE INSTALLATION; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR DIT LES ARCHITECTES DE LA SOCIETE MASSON

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 1989), que la société à responsabilité limitée Masson a conclu, avec la société CRD Total France (société Total), un contrat d'exploitation de station-service