Manuel X..., demeurant 76640 Trémauville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société des grands travaux du Nord

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Manuel Z..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Campenon

Manuel Z... de Azevedo 150 Porto (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances UAP, ayant

conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Demos, de la SCP Delaporte, Briard

Alain Briand, 84 / de M. Patrick Charruyer, 85 / de M. Jean Leblond, 86 / de M. Georges Lacoutablaise, 87 / de M. Alain Champigneux, 88 / de M. François Peretti, 89 / de M.

Manuel H..., demeurant ..., appartement 621, 94190 Villeneuve-saint-Georges, 8 / de Mme Virrane Y..., demeurant 20, square du Berberis, 77240 Cesson-la-Forêt, 9 / de M.

Manuel, demeurant ... au Grand Quevilly (Seine-maritime), 2 / de Mme Z... Catherine, née X..., demeurant ... au Grand Quevilly (Seine-maritime), 3 / de M. B...

OEUVRE CONSTITUEE PAR UNE MAIN EN FONTE D'ENVIRON DEUX METRES DE HAUTEUR EMERGEANT DE TERRE ET TENANT UN MAT VERTICAL D'UNE VINGTAINE DE METRES DESTINE A SERVIR DE HAMPE AU DRAPEAU TRICOLORE; QUE MANUEL

à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour Mme Christiane Y...

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Id Toast, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Transports frigorifiques européens, les conclusions

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Briard, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques ;

Rahrsvej 32 DK 8229 Braband (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°) de la société Agram Service, société anonyme,

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle X..., de Me Goutet, avocat du

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Capron, avocat de MM. Claude et Y...

Manuel EI..., demeurant 15, cours A. Briand, 69300 Caluire, 100 / de M. Alain AL..., demeurant ..., 101 / de M. Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...